Projet de loi Économie circulaire : députés et sénateurs s'accordent sur le texte

C'est à l'unanimité que députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'examiner le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ont trouvé un accord sur le texte ce 8 janvier. Une petite surprise de rentrée, après les vifs débats suscités par certaines dispositions comme la consigne des bouteilles en plastique, lors de l'examen du projet au Sénat en septembre dernier puis à l'Assemblée nationale à la mi-décembre.
Brune Poirson, la secrétaire d'État qui porte le texte, s'est aussitôt félicitée dans un tweet du dénouement de la CMP, qui était présidée par le sénateur UC de l'Eure Hervé Maurey : "Je suis très heureuse que nos parlementaires aient travaillé dans un esprit de rassemblement pour l’écologie, au-delà des clivages, fidèle à la vision que le gouvernement  a voulu porter". "Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire constitue un des piliers de notre action pour la transition écologique et solidaire, il est la démonstration que l’on peut concilier gestes simples et profondes transformations, a assuré Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, dans un communiqué. Je salue la qualité du travail mené avec les parlementaires et les collectivités territoriales, qui va permettre à ce projet de loi de se déployer rapidement dans la vie quotidienne de nos concitoyens."

"Texte d'équilibre"

Co-rapporteure du projet de loi, qu'elle voit comme "la traduction des mesures concrètes touchant les objets du quotidien pour changer les modes de consommation des Français", la députée LREM de la Haute-Savoie Véronique Riotton s'est réjouie dans un communiqué de l'aboutissement de la CMP et de l""excellente collaboration entre députés et sénateurs". "Depuis sa rédaction initiale, le texte s'est enrichi en contenu et en profondeur de vues, a-t-elle déclaré. Les apports de l'Assemblée nationale et du Sénat ont été nombreux dans une convergence qui donne toute sa force au texte adopté." Pour la députée LREM d'Ille-et-Vilaine Laurence Maillart-Méhaignerie, le projet de loi "va pouvoir rapidement être mis en oeuvre, c'est une bonne nouvelle. Il y a eu des précisions et des compléments, mais le travail des deux assemblées a été respecté". "Nous sommes parvenus à un texte d'équilibre, a estimé la sénatrice LR des Yvelines Marta de Cidrac, rapporteure du projet de loi. Nous avions adopté au Sénat des dispositions importantes sur le gaspillage alimentaire, la lutte contre le suremballage, l’amélioration de l’information du consommateur, la création d’un fonds de réemploi et d’un fonds de réparation, la réduction de la production des plastiques à usage unique, la lutte contre les microplastiques ou encore l’exemplarité de l’État en matière d’économie circulaire ; toutes figurent dans le texte final". Le Sénat estime aussi avoir obtenu en CMP une amélioration de la prise en charge et de la valorisation de l’ensemble des déchets du bâtiment.

Consigne : des délais "ajustés"

Sur la mise en place éventuelle de la consigne pour recyclage des bouteilles plastique, repoussée lors des débats parlementaires à 2023, députés et sénateurs ne sont pas fondamentalement revenus sur le "compromis" voté à l'Assemblée. Mais ils ont "ajusté" les délais laissés aux collectivités pour tenter d'atteindre les objectifs de collecte de bouteilles sans la consigne, faute de quoi elle pourrait être mise en oeuvre. Le bilan sera fait "sur la base des résultats obtenus fin 2022. On laisse plus de temps aux collectivités", a indiqué Hervé Maurey. Pour le député LREM Jean-Charles Colas-Roy, c'est "un ajustement de quelques mois", avec un bilan d'étape "probablement mi-2023". Le gouvernement avait été contraint de reculer sur ce sujet, après le rejet du Sénat, et face à l'hostilité des recycleurs et des associations de collectivités.
 "Même si nous aurions préféré des garanties supplémentaires, nous sommes satisfaits que le Sénat ait réussi à se faire entendre sur un point essentiel : laisser aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne, notamment grâce à l’extension des consignes de tri, comme c’est déjà le cas dans certains territoires", a souligné Hervé Maurey.
Pour son adoption définitive, le projet devrait revenir à l'Assemblée le 21 janvier et au Sénat, à une date encore à définir.