Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles : les derniers jalons se mettent en place

Les régions seront présentes en force lors du salon international de l'élevage Space inauguré par le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, mardi 12 septembre, à Rennes. L'occasion pour elles de présenter, ce jeudi, leurs propositions en vue de la prochaine loi d’orientation et d’avenir agricoles. Attendu pour l'automne, le texte devrait finalement être "examiné au Parlement d'ici le mois de décembre, en première lecture probablement à l'Assemblée nationale", a indiqué le ministre de l'Agriculture dimanche, lors du salon Terre de Jim organisé à Cambrai par le syndicat des Jeunes agriculteurs (proche de la FNSEA). Cette loi préparée cet hiver dans le cadre de groupes de travail avec les chambres d'agriculture et les régions, fait partie d'un "pacte" qui comprendra aussi des mesures réglementaires et dont l'objectif est de répondre au double défi de renouvellement des générations et du changement climatique.

Reprenant les grands items des groupes de travail dévoilés au mois de juin (voir notre article du 9 juin), le ministre a annoncé la création d'un réseau "France service agriculture" chargé de l'installation-transmission "dont la cheville ouvrière sera le réseau des chambres d’agriculture". France service agriculture reposera sur un "guichet unique" ouvert à tous les porteurs de projet, "permettant de lier installation, formation, salariat et transmission". "Cet outil nouveau sera construit main dans la main avec les différents acteurs, et les régions en particulier", a précisé le ministre sur son compte X (ex-Twitter).

400 millions d'euros pour le portage du foncier

Le ministre a aussi confirmé la création d'un nouveau fonds "entrepreneurs du vivant" doté de 400 millions d'euros qui "pourra prendre des participations dans des fonds de portage nationaux ou régionaux, mettre le foncier à disposition des agriculteurs progressivement, et leur permettre de l’acquérir au moment de leur choix".

Marc Fesneau entend aussi "renouer le lien" entre le monde agricole et la jeunesse à partir de l'orientation-formation. Il entend instituer un "Bachelor Agro" et créer, "en lien avec les régions", "des contrats locaux pour relancer ou ouvrir des classes aux métiers de l'agriculture dans nos territoires". Dès la rentrée 2024, les élèves du primaire pourront bénéficier d'une "action découverte de l'activité agricole". Les collégiens pourront effectuer leur stage dans des exploitations.

Le ministre a aussi annoncé des moyens pour mettre en œuvre sa feuille de route en matière de planification écologique : 500 millions d'euros sont prévus pour réduire l'emploi des produits phytosanitaires et 100 millions d'euros pour un plan protéines végétales. Le gouvernement prévoit aussi un "fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique" pour "permettre aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique", indique l'AFP. 50.000 conseillers seront formés pour accompagner les agriculteurs dans ces transitions pendant trois ans. Des "diagnostics de résilience" devront être réalisés dans les exploitations destinés à être transmises. Une action déjà mené actuellement par les chambres d'agriculture dans 1.000 exploitations avec des crédits du Casdar (compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural).

Pour mener à bien ces transitions, le budget du ministère de l'Agriculture va augmenter d'un milliard d'euros dans le budget 2024, a indiqué Marc Fesneau. Il a aussi promis dans le cadre de ce budget des "incitations fiscales" pour soutenir les services de remplacement des agriculteurs (qui permettent par exemple aux agriculteurs de partir en vacances).

"Le temps des annonces est terminé et il était temps. Il est maintenant urgent de les concrétiser", a réagi Jeunes agriculteurs dans un communiqué, demandant à présent un "calendrier soutenu".

60% de repreneurs non issus du milieu agricole

Pour les chambres d'agriculture qui s'inquiétaient il y a quelques jours du manque de moyens qui leur étaient alloués pour répondre à ces transitions (voir notre article du 31 août), les annonces du ministre sont accueillies avec soulagement.

Les régions, elles, s'exprimeront ce jeudi, en direct du salon Space. Dans leurs propositions au "pacte", elles appellent au renforcement du copilotage État-régions au sein des Crit (comités régionaux installation-transmission), par le biais de stratégies régionales fixant des orientations et des cibles par filières, voire territoires. Elles suggèrent de mettre en place au niveau des Crit un comité des financeurs des porteurs de projets. Elles reprennent à leur compte l'idée du guichet unique animé par les chambres d'agriculture et demandent qu'il soit mis en place "a minima" au niveau départemental.

Selon elles, "le test d’activité, l’immersion, le principe d’incubation de projets" sont des "vecteurs de sécurisation, d’amélioration et d’aboutissement des projets d’installation en agriculture". Elles demandent aussi d'encourager les outils de portage du foncier. Si l'enseignement agricole reste "une voie idéale" pour former à ces métiers, "le renouvellement démographique à opérer et les enjeux liés à l’adaptation des exploitations agricoles sont tels que c’est sur la formation tout au long de la vie qu’il faut aujourd’hui plus largement renforcer les moyens et les outils". 

60% des candidats à l'installation en agriculture sont "non issus du monde agricole" (Nima), selon les chambres d'agriculture.