Projet de loi d'orientation des mobilités : quelle place pour le vélo ?
L'examen en première lecture au Sénat du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) débute le 19 mars. Quelle sera au final la place du vélo dans le texte ? Le Club des villes et territoires cyclables, qui vient de réunir son réseau, a sa petite idée sur la question.
Le Sénat s'apprête à entamer ce mardi 19 mars l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM, voir notre article mode d'emploi). Durant sa phase préparatoire, des arbitrages ont fait fondre le texte. Certains ont bon espoir de voir exhumer lors du débat des propositions tombées aux oubliettes. Exemple : l'idée de faire évoluer le code de la route en un code la rue. "Cette ambition figurait dans les premières versions, il nous semble essentiel qu'elle figure dans cette loi d'orientation", défend ainsi Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables.
Le 13 mars, ce réseau d'élus et d'acteurs locaux du vélo a réuni ses membres à l'Hôtel de ville de Paris. Le thème y fut volontairement large et consacré au partage et à la mutation des usages de l'espace public. "Une mutation à la fois source de conflits d'usages et d'innovation", ajoute le conseiller régional écologiste. Et qui nécessite une forme de créativité pour réguler ces mobilités. "Il n'a pas été seulement question de vélo mais aussi des mobilités actives et des engins de déplacement personnel (EDP)", raconte Jean-Baptiste Gernet, vice-président du Club et adjoint au maire de Strasbourg.
La régulation des services émergents de mobilité en free-floating a fait débat. C'est dans l'air du temps puisque le projet de LOM en traite (art. 18). Pour les encadrer, des collectivités comme Bordeaux ou Toulouse ont réagi et mis en place des chartes avec les opérateurs, réactualisées au fil de l'arrivée de nouveaux entrants. Cette "multiplication des opérateurs", pointe le sénateur de la Vendée Didier Mandelli dans son rapport sur le projet de LOM établi au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, "rend nécessaire la mise en place d'une régulation plus forte". Les modalités de régulation ont été revues en commission pour permettre aux communes et EPCI de soumettre - "s'ils le souhaitent" - les opérateurs de free-floating à un régime d'autorisation préalable (lire notre article).
Le Club s'intéresse également au forfait "mobilités durables" (art. 26). Pour Jean-Baptiste Gernet, "ce forfait doit être rendu obligatoire et pouvoir être cumulé avec la prise en charge d'une partie de l'abonnement pour les transports collectifs". Le Club est par ailleurs satisfait de l'adoption en commission au Sénat d'amendements plus techniques. Thomas Jouannot, chargé d’études vélo au Cerema, en a détaillé un lors de cette rencontre. L'article 21 du projet de LOM crée un cadre législatif permettant aux maires d'adapter aux enjeux locaux les règles de circulation des nouveaux EDP. Pour l'heure, ces règles applicables aux EDP motorisés comme les trottinettes ne sont pas précisées dans le code de la route. Une nouvelle catégorie de véhicules doit être créée. L'article 21 bis inséré en commission rétablit ainsi l'interdiction d'aménager des emplacements de stationnement cinq mètres en amont des passages piétons, "sauf si ces emplacements sont réservés aux vélos ou aux EDP". "Cette disposition sécurise les passages piétons, améliore la visibilité des piétons lorsqu'ils s'engagent. Des collectivités comme Strasbourg l'intègrent déjà lors de l'aménagement des voies. L'inscrire dans la loi lui donnera du poids et facilitera sa généralisation", conclut Jean-Baptiste Gernet.
