Projet de loi d'orientation des mobilités : la Fnaut reste vigilante

Au moment où les députés examinent en deuxième lecture en séance publique le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a dressé ce 10 septembre un nouveau bilan du texte. "Il y a d'abord eu un grand élan avec les Assises de la mobilité puis les votes de la LOM au Sénat et à l'Assemblée mais maintenant on traîne les pieds, a relevé Bruno Gazeau. Ce long processus a perdu de son souffle avec les épisodes gilets jaunes et les reports successifs dans l'ordre du jour des Assemblées et reste inachevé puisque la partie financière, sans laquelle la loi n'est qu'une boîte à outils, est reportée à la loi de finances."

Free floating : le texte jugé pas assez "dirigiste"

Pour la Fnaut, le texte a permis des "avancées incontestables" comme la fin programmée des "zones blanches de la mobilité" - alors que 70% du territoire ne relève à présent d'aucune autorité organisatrice -, l'adoption d'un vrai plan vélo ou la fixation d'un cadre pour le partage des données. Mais elle estime aussi qu'il reste des "insuffisances" notables. L'association aurait ainsi voulu que la loi soit plus "dirigiste" concernant les services de vélos et trottinettes en flotte libre (free floating). Le texte prévoit déjà un régime d'autorisation préalable et la possibilité de soumettre ces véhicules à une redevance d'occupation domaniale. Mais pour Bruno Gazeau, "il faudrait des obligations de service public mieux partagées, en imposant par exemple une disposition minimum de ces véhicules en bout de ligne pour faciliter le dernier kilomètre du soir ou en heure creuse".

Enjeux sanitaires et climatiques

Surtout, la Fnaut estime que le projet de LOM n'est "pas à la hauteur des enjeux sanitaires et climatiques et de l'accord de Paris". À cela deux raisons, argue-t-elle : "En renvoyant à la loi de finances les dispositions financières, il ne tranche pas sur la question de l’équité entre les modes et la contribution de l'aérien et de la route ou financement des infrastructures (…) ni ne remet en cause les avantages fiscaux dont ils bénéficient". En outre, "le texte donne un caractère facultatif à ce grand nombre de mesures et ne fixe qu'à 2040 la fin de vente des véhicules essence et diesel. Or la seule date compatible avec l'objectif de neutralité carbone en 2050 (recommandation du Giec) serait 2030". Parallèlement, souligne la fédération d'associations d'usagers, "une dizaine de projets d'infrastructures autoroutières et de contournement urbain (Rouen, Strasbourg) sont maintenues, qui engendreront une augmentation du trafic".

Comités de partenaires : oui mais...

Par ailleurs, la Fnaut relève des "points de vigilance" dans la mise en œuvre de la future loi. C'est le cas des comités de partenaires créés à l'initiative de chaque autorité organisatrice, dans lesquels les usagers devraient être représentés pour débattre des plans de transport, des tarifications, des intermodalités et questions stratégiques. Mais pour l'association, il importe aussi que des sous-comités soient réunis régulièrement pour traiter des ponctualités au quotidien, de la qualité de service et de la gestion des perturbations. La Fnaut dit aussi regretter les possibilités d'assouplissement, à l'initiative des élus départementaux, de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau routier secondaire et affirme qu'elle suivra "avec attention" la mise en œuvre de ce dispositif.

"Atteintes possibles à la qualité du service public de transport"

Autre sujet de préoccupation : "les atteintes possibles à la qualité du service public de transport". "L'attention portée aux nouvelles mobilités, covoiturage, autopartage, et à la nécessaire conduite d'expérimentation du véhicule autonome ne doit pas se faire au détriment de la vitesse commerciale des autobus et autocars, insiste Bruno Gazeau. Or le risque est réel de voir partagés les couloirs réservés, ou en remettant en cause le partage de la voirie, de renvoyer le bus dans la circulation générale."