Projet de loi de fin de gestion : feu vert du Sénat
La Haute Assemblée a adopté en première lecture le 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, après l'avoir amendé notamment pour soutenir l'entretien de la voirie gérée par les collectivités.
Par 232 voix contre 101, le Sénat à majorité de droite a approuvé le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, texte qui prévoit 5,6 milliards d'euros de nouvelles annulations de crédits - pour limiter le déficit public à 6,1% du PIB en 2024 – et, à l'inverse, ouvre 4,2 milliards d'euros de crédits face aux dépenses exceptionnelles (émeutes en Nouvelle-Calédonie, dernières élections législatives…).
La Haute Assemblée a légèrement amendé le projet de texte. En particulier, contre l'avis du gouvernement, elle a annulé 300 millions d'euros de crédits non consommés du programme d’investissements d’avenir financé par l'Etat pour soutenir la recherche et l'innovation (voir l'amendement). Toujours avec un avis négatif de l'exécutif, le Sénat a aussi décidé d'une rallonge de 20 millions d'euros en faveur de l'Agence du service civique, pour lui permettre de "répondre aux demandes des jeunes pour cette fin d'année" (voir l'amendement).
Mais c'est avec un "avis de sagesse" du ministre délégué chargé du Budget que les sénateurs ont approuvé un amendement du rapporteur général, Jean-François Husson, accordant 70 millions d'euros pour l'entretien du réseau routier géré par les collectivités. Ces dernières se répartiront l'enveloppe "en fonction notamment de la longueur de voirie à entretenir", précise l'amendement qui insiste sur les "besoins criants" des collectivités dans ce domaine.
Des amendements socialistes et écologistes qui cherchaient à soutenir financièrement les départements et, plus modestement, les régions ont été repoussés. Tout comme un amendement écologiste visant à rétablir 100 millions d'euros de crédits en autorisation d'engagement pour le fonds vert en 2024 – alors que ce dispositif destiné à aider les projets des collectivités en matière de transition écologique devrait être raboté de 900 millions d'euros cette année.
Le projet de loi adopté par les sénateurs prévoit un déficit de l'Etat en amélioration de 2 milliards d'euros en 2024 (161,2 milliards d'euros contre 163,2 milliards fixés dans le projet de texte déposé par le gouvernement). L'amélioration vient principalement du remboursement anticipé d'un prêt par la Grèce.
La commission mixte paritaire – sept député et sept sénateurs – qui se penchera sur le projet de texte le 3 décembre décidera du sort de ce dernier. Les discussions avec l'Assemblée nationale – qui, le 19 novembre, avait rejeté le projet de loi à une large majorité - seront serrées.
