Plus de 5 milliards d'euros de coupes supplémentaires en 2024 dans le budget de l'État

En février, le gouvernement de Gabriel Attal avait annulé "9,4 milliards d'euros" de crédits inscrits dans "le périmètre des dépenses de l'État" pour 2024 et "un bout de charge de la dette". Au total, 10 milliards d'euros de crédits avaient été annulés par décret, au grand dam des parlementaires qui avaient réclamé le dépôt d'un projet de loi de finances rectificative, afin d'avoir leur mot à dire. 

Les annulations de crédits supplémentaires de 5,6 milliards d'euros annoncées ce 6 novembre, au moment de la présentation du PLF de fin de gestion pour 2024 par le ministre de l'Économie et le ministre délégué chargé du budget, portent donc à 15 milliards d'euros le total des crédits supprimés dans les dépenses de l'État, par rapport à ce que prévoyait la loi de finances pour 2024.

80% des nouvelles annulations (soit 4,5 milliards d'euros) correspondent à des crédits qui avaient été gelés au cours de l'été par le ministre démissionnaire chargé du budget, Thomas Cazenave. "On s'est inscrit dans le prolongement du schéma de fin de gestion qui était envisagé antérieurement", souligne-t-on dans l'entourage du nouveau ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. "On est allé au plus loin de ce qu'on pouvait, sur les leviers qui avaient été laissés."

Le fonds vert de nouveau amputé

Le solde (1,1 milliard d'euros) provient d'économies faites par "l'ensemble" des ministères. L'entourage du ministre chargé des comptes publics réfute l'idée qu'un coup de rabot ait été donné : selon les ministères, la baisse n'est "pas homothétique", mais "l'exercice a été fait ligne à ligne".

Parmi les budgets qui ont été grignotés dans ce PLF de fin de gestion figure, par exemple, celui de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (4,3 milliards d'euros). 128 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 159 millions d'euros de crédits de paiement affectés initialement à cette mission - qui sert notamment au financement des dotations de soutien à l'investissement local - sont ainsi supprimés cette année. Ces sommes faisaient partie de la réserve de précaution constituée au cours de l'été. 

Le fonds vert – initialement de 2,5 milliards d'euros en 2024 - est également une nouvelle fois touché par les mesures d'économies du gouvernement. Après avoir été réduites de 500 millions d'euros en février, les autorisations d'engagement prévues pour ce dispositif destiné à aider les projets des collectivités en matière de transition écologique sont encore baissées de 400 millions d'euros. De leur côté, les crédits de paiement destinés au fonds vert pour 2024 (1,124 milliard d'euros) avaient été ramenés au début de l'année à 703 millions d'euros (- 420 millions). Avec le PLF de fin de gestion 2024, une nouvelle baisse de 65 millions d'euros est programmée.

Des ouvertures de crédits pour 4 milliards d'euros

Le projet de loi programme par ailleurs l'ouverture de 4,2 milliards d'euros de crédits pour permettre à l'État de faire face à des dépenses exceptionnelles (notamment les émeutes en Nouvelle-Calédonie et les élections législatives). Ces ouvertures de crédits s'inscrivent en baisse par rapport à 2023, année où elles avaient atteint 5,2 milliards d'euros – ce montant était prévu par le PLF de fin de gestion 2023.

Le PLF de fin de gestion 2024 acte aussi la volonté du gouvernement de "réduire la voilure" en ce qui concerne les reports de crédits du budget de l'État. Ceux de 2023 sur 2024 avaient atteint 19 milliards d'euros. Pour les reports de 2024 sur 2025, le gouvernement recherche une réduction de 30% pour "revenir progressivement à des étiages plus normaux". Mais cette décision "alourdit la gestion de cette année", analyse-t-on dans l'entourage du ministre du Budget.

Au total, les dépenses de l'État en 2024 devraient être ramenées à environ 486 milliards d'euros, c'est-à-dire "6 milliards d'euros en dessous" du montant inscrit dans la loi de finances pour 2024.

L'examen de ce projet de loi en première lecture dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale débutera le 19 novembre. À l'approche de l'échéance, le gouvernement entend faire "le choix du débat parlementaire". "C'est avec [les parlementaires] qu'on construira la stratégie pour l'adoption [du texte]", confie le cabinet de Laurent Saint-Martin. Qui n'évoque donc pas l'utilisation de l'arme du 49.3.