Projet de loi Climat et Résilience : premiers débats animés en séance à l'Assemblée

La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a défendu ce 29 mars une "écologie pratique", des "solutions simples" et de "bon sens", en ouverture des débats sur le projet de loi climat dans l'hémicycle de l'Assemblée. A ses yeux, ce texte s'attelle "à ce qu'il y a de plus ordinaire, de plus basique mais aussi de plus crucial : nos modes de vie". Elle a loué une "écologie pratique, qui apporte des solutions simples dans le quotidien des Français". Critiquée par les militants écologistes qui jugent que son texte n'est pas à la hauteur, la ministre promeut une "écologie qui remet du bon sens dans nos vies, qui lutte contre tout ce que nous voyons d'aberrant, d'idiot, dans un système qui ne peut plus continuer comme avant". "Cette loi, c'est une véritable bascule culturelle globale, qui fera de l'écologie une réalité du quotidien", a poursuivi Barbara Pompili. 
En listant le contenu du texte, la ministre a souhaité que le débat parlementaire permette d'aller "plus loin", en matière de rénovation thermique des logements. Elle a en outre souligné que ce projet de loi ne résumait pas l'ensemble des actions gouvernementales en matière écologique, insistant sur la fin de "grands projets datés comme Notre-Dame-des-Landes, Europa City, la Montagne d'Or ou le terminal 4 de Roissy", ou les 30 milliards d'euros du plan de relance pour "décarboner notre économie".

"Mobilisation générale"

Le rapporteur général du projet de loi, Jean-René Cazeneuve (LREM), a estimé qu'il s'agissait d'un texte de "mobilisation générale". "Comment concilier l’impérieuse nécessité du changement et notre volonté de préserver nos emplois, notre niveau de vie, notre modèle social ? C’est l’ambition de cette loi et son équilibre, a-t-il souligné. Nous souhaitons incarner une écologie de progrès en associant l’ensemble de nos concitoyens, l’État, nos collectivités territoriales, nos entreprises, bref, toutes nos forces vives, dans un vaste mouvement de transformation vers une société écologique plus résiliente, plus juste, plus solidaire."
Les rapporteurs spéciaux du projet de loi sont aussi intervenus tour à tour pour présenter notamment les amendements qu'ils défendront en séance. Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II ("Produire et travailler"), a ainsi indiqué qu'elle défendrait avec le rapporteur général un amendement tendant à créer un comité régional de l’énergie, lieu d’échange entre les acteurs au sein de la région, dont les propositions seront attendues pour alimenter le décret relatif aux objectifs de déploiement de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) dans les territoires. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II portant sur la réforme du code minier, a indiqué que le gouvernement proposera lors des débats en séance d’étendre l’habilitation à légiférer par ordonnance pour définir ce qu’est un dommage minier et réformer son régime de réparation et d’indemnisation.
Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III "Se déplacer" a dit qu'il défendra un amendement visant à fixer à 2040 l’objectif de fin de vente des véhicules thermiques lourds de transport de personnes et de marchandises. Il proposera aussi un amendement pour élargir la prime à la conversion aux cycles et aux vélos électriques. Il estime en outre qu'il faut "aller plus loin dans l’équipement des parcs de stationnement, en rendant obligatoire l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables". "L’instauration des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants et l’obligation d’expérimenter des voies réservées aux abords de ces zones constituent des éléments essentiels de la lutte contre la pollution atmosphérique. Je souhaiterais également renforcer en séance le développement d’itinéraires cyclables dans toutes ces zones", a-t-il indiqué.
"En nous inspirant des recommandations de la mission Sichel, nous proposerons un accompagnement clés en main, qui permettra de guider l’ensemble de nos concitoyens dans leur projet de rénovation, de son élaboration jusqu’au contrôle des travaux réalisés, en passant par l’accès au financement ou le choix de professionnels reconnus", a déclaré Mickaël Nogal, rapporteur de la partie "Se loger" du projet de loi portant sur les enjeux relatifs à la rénovation énergétique des logements et à la réduction de la consommation d’énergie. Quant à l'interdiction de mise en location des passoires énergétiques - dès 2025 pour tous les logements classés G, 2028 pour les logements classés F -, elle pourrait encore être étendue en séance aux logements classés E en 2034, a-t-il dit. "La rénovation des logements classés G, F et E, qui représentent un total de 4,4 millions de logements, devra donc être réalisée avant ces différentes dates butoirs", a-t-il ajouté.

Aller "encore plus loin"

Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les dispositions du titre IV portant sur la lutte contre l'artificialisation des sols, a indiqué que près de 1.500 amendements (sur plus de 7.200 amendements) avaient été déposés sur cette seule partie du texte, scrutée de près par les collectivités territoriales. A l'article 52, sur l'interdiction de nouveaux centres commerciaux, il a affirmé avoir entendu la demande de certains élus locaux d’y inclure les entrepôts logistiques d’e-commerce, "Malheureusement, une simple interdiction ne résoudrait pas la question environnementale et augmenterait les externalités négatives, estime-t-il. Pour agir malgré tout, et afin de permettre aux élus locaux, au plus près du terrain, d’instaurer une planification territoriale cohérente, j’ai proposé d’inclure les entrepôts logistiques dans les documents d’urbanisme. Grâce à l’ajout d’un volet logistique, le document d’aménagement artisanal et commercial permettra de maîtriser l’impact de tels entrepôts sur les équilibres territoriaux. Je souhaite aller encore plus loin en séance, en proposant d’associer l’État à cette démarche, par l’intermédiaire du préfet, dont l’avis conforme serait nécessaire pour déroger à la règle de l’interdiction de nouvelle implantation." En matière de protection des espaces naturels, il a en outre indiqué vouloir inscrire dans la loi le droit pour les élus locaux de réguler l’accès "des hauts lieux de la nature" "pour lutter contre l’hyper-fréquentation touristique et protéger ces espaces durablement".
Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V "Se nourrir" a indiqué qu'aux articles 59 (place du repas végétarien dans les cantines) et 60 (qualité de la restauration collective) son souhait était de proposer "un chemin permettant de concilier équilibre nutritionnel, qualité des produits servis, liberté de choix du régime alimentaire et respect de la libre administration des collectivités territoriales". "L’expérimentation, prévue dans la loi Egalim, d’un menu hebdomadaire végétarien serait ainsi étendue, a-t-elle expliqué. L’État s’engagerait dans une démarche proactive dans les cantines des administrations, des établissements et entreprises publics. Une concertation aurait lieu avec les collectivités, pour les inciter à l’expérimentation et évaluer celle-ci.
Cette démarche sera complétée par l’instauration d’un objectif de qualité spécifique aux produits de l’élevage et de la pêche et d’un objectif en matière de circuits courts, qui permettra aux produits des projets alimentaires territoriaux d’entrer dans nos cantines.
Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI sur la protection judiciaire de l'environnement, a pour sa part indiqué que les débats en séance devraient permettre d'aller "encore plus loin, par exemple avec l’adoption des amendements sur la question des référés environnementaux, qui constitueraient une réponse bien plus efficace qu’un crime d’écocide, sans aucune portée". "Enfin, il nous faudra nous donner les moyens d’évaluer les dispositifs du texte", a-t-il estimé.

De 69 à 127 articles

Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale a salué de son côté "un projet de loi qui, à plusieurs égards, a connu un parcours hors norme", notamment "par l’ampleur de l’initiative parlementaire qu’il a suscitée" avec "pas moins de 3.850 amendements (…) débattus, pendant plus d’une centaine d’heures, en commission spéciale". "Ce plein exercice de l’initiative parlementaire trouve d’ailleurs sa traduction dans le fait que, de 69 articles initialement, le projet de loi est passé à 127 articles après son examen par la commission spéciale, a-t-elle appuyé. Voilà qui me semble démontrer toute l’utilité de la discussion parlementaire, qui a permis d’avancer sur des sujets importants, que ce soit en matière d’information du consommateur, d’activités productives, de transport, d’agriculture et d’alimentation, de logement et d’urbanisme ou encore de protection judiciaire de l’environnement. A cet égard, le projet de loi Climat et Résilience apparaît bel et bien comme un texte ambitieux, qui vise à mettre en oeuvre une transition réaliste durable et socialement acceptable, notamment dans le contexte de crise que nous connaissons."

Multiples critiques

A gauche, Jean-Luc Mélenchon (LFI) a défendu en vain une motion de rejet du texte. Il a critiqué les "dangereux" manques du projet de loi, selon lui pas à la hauteur de "l'urgence climatique".   "Nous allons rejeter" cette loi "parce qu'elle ne comporte pas les mesures concrètes indispensables", comme un "moratoire sur les accords" commerciaux internationaux, le lancement d'un "plan ferroviaire", secteur "auquel il manque 3 milliards par an", ni "un mot sur le 100% renouvelable", a-t-il déclaré, après avoir défendu il y a quinze jours la sortie du nucléaire à l'horizon "2030".    "Cette loi a été jugée insuffisante par 110 organisations écologistes" et par le "Haut Conseil pour le climat", une instance indépendante, a-t-il souligné dans une intervention d'une quarantaine de minutes. Les manques de ce texte vous rendent "plus responsables et plus coupables de tout ce que vous ne faites pas", a lancé le député LFI à la majorité.
La droite a d'emblée attaqué une écologie de "multiplication des impôts et des taxes". Les LR réclament aussi un "moratoire sur les éoliennes" et s'opposent à la "judiciarisation" des enjeux environnementaux, avec le nouveau délit "d'écocide". Des élus écologistes comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin relayent à l'inverse la déception de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), dont les travaux ont inspiré le projet de loi, mais ont été "détricotés" selon eux.    Les socialistes Guillaume Garot et Dominique Potier ont déploré quant à eux une loi "d'affichage", avec "des petits bouts de choses", réclamant des "propositions concrètes" comme un "prêt à taux zéro +Roulez propre+" pour acheter des véhicules non polluants. A l'extrême droite, Marine Le Pen (RN) a défendu sa "vision localiste" de l'écologie, renvoyant dos à dos les "mondialistes avec traités de libre échange et éoliennes", et les "idéologues anti-tout" de l'écologie.