Urbanisme - Projet de loi Alur : l'ADCF redoute "certains risques de blocage"
Alors que le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) entre dans sa dernière ligne droite au Parlement, l'Assemblée des Communautés de France (ADCF) a déploré dans un communiqué le 14 février "certains risques de blocage" tout en constatant "de réelles avancées" après l'accord obtenu en commission mixte paritaire (CMP) sur le texte.
Au chapitre des avancées, l'ADCF se félicite notamment "des incontestables innovations proposées par le projet de loi pour accroître les capacités d'intervention des communautés en matière de logement et de politique d'occupation sociale (délégations renforcées des aides à la pierre, droit de préemption…)", "de l'objectif fixé par la loi de faire du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) le principe général tant dans le Code de l'urbanisme que dans le Code général des collectivités territoriales", "du 'rendez-vous' qui aura lieu dans tous les territoires d'ici 2017 (obligation d'un débat local) pour décider ou non du transfert", "des améliorations importantes du texte adoptées par la CMP sur les conditions d'élaboration des futurs PLUi". Si les débats parlementaires ont marqué "une réelle avancée des esprits et une adhésion croissante au PLU intercommunal", l'ADCF affirme pourtant ne pas pouvoir "souscrire aux possibilités de blocage accordées à une minorité de communes au sein d'une communauté", à savoir 25% d'entre elles représentant 20% de la population. Des seuils qu'elle juge "non recevables car contradictoires avec l'esprit même de la loi". Dès le renouvellement des conseils municipaux et communautaires, l'ADCF veut engager "une forte action de sensibilisation sur le PLU intercommunal pour continuer à convaincre et à démontrer par l'exemple".
La version du texte issue du compromis trouvé en CMP, débattue ce 17 février à l'Assemblée nationale, y sera votée le 19, avant le vote définitif le 20 au Sénat.
