Projet d'arrêté sur la surveillance des PFAS dans les rejets industriels : les collectivités consultées
Dans le cadre de son plan d'action sur les PFAS ou "polluants éternels", le ministère de la Transition écologique vient de lancer une consultation auprès des parties prenantes - fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales notamment - sur un projet d'arrêté prévoyant la surveillance de ces substances chimiques dans les rejets aqueux des secteur industriels concernés.
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Lancé le 17 janvier dernier (lire notre article), le plan d'action du ministère de la Transition écologique sur les per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) ou "polluants éternels" prévoit notamment de réduire les émissions des industriels fabriquant ou utilisant ces substances, présentes dans de nombreux secteurs (traitement de textiles, production d’emballages alimentaires, conception de produits en téflon, fabrication d’agents d’extinction d’incendie…). L'un des axes d'action du plan est d'améliorer la connaissance des rejets industriels des secteurs concernés.
Afin d’encadrer cette surveillance, la direction générale de la prévention des risques propose un projet d’arrêté ministériel prévoyant la mesure des concentrations en PFAS dans les effluents de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce texte liste les secteurs d’activités concernés, les substances à analyser, les conditions techniques de réalisation des analyses et le calendrier de mise en œuvre de la campagne. En fonction des résultats obtenus à l’issue de cette campagne de recherche et d’analyse, une surveillance pérenne des PFAS présents dans les rejets aqueux des installations fortement émettrices sera instaurée. Lorsque des rejets importants seront identifiés, une démarche de réduction sera mise en place localement.
"L’objectif de cette action est de caractériser la présence de PFAS en sortie de ces installations, afin d’identifier les substances prédominantes au sein des rejets et les secteurs d’activités fortement émetteurs qui y sont associés", indique le ministère dans un communiqué. Dans le cadre de l’élaboration de ce projet de texte, il lance une consultation des acteurs concernés par cette action - fédérations professionnelles, collectivités et associations environnementales notamment. Ces parties prenantes disposent d’un mois pour formuler leurs observations. Une consultation du public sera ensuite menée sur le projet de texte.
