Sécurité - Prévention de la délinquance : les plans locaux tardent à se concrétiser
La stratégie nationale de prévention de la délinquance signée le 4 juillet 2013 "est en voie d'être mise en œuvre au niveau territorial", se félicite le CIPD (comité interministériel de prévention de la délinquance), dans son rapport de 2014 remis au Parlement et dévoilé par l'agence AEF le 30 septembre. Mais l'enjeu est à présent que les maires s'en saisissent dans leurs plans locaux.
Cette stratégie nationale de prévention portant sur la période 2013-2017 est déclinée dans des plans départementaux, puis, à l'échelle des communes ou des intercommunalités, dans des plans locaux élaborés dans le cadre des conseils locaux (ou intercommunaux) de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD ou CISPD).
Au niveau départemental, le travail a été accompli assez tôt par les préfets entre la fin 2013 et début 2014. Ces plans départementaux ont fait l'objet d'une "large concertation", les priorités nationales y ont été "bien inscrites" et, enfin, ils ont favorisé "la réactivation de la gouvernance locale en matière de prévention", souligne le rapport. Mais aujourd'hui, "le principal enjeu réside dans la mise en œuvre des priorités de la stratégie nationale désormais au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance présidés par les maires". Car "au 31 décembre 2014, il s'avère que relativement peu de plans locaux ont été validés".
De nombreux CLSPD inactifs
Toutefois, le rapport portant sur 2014, il est difficile de savoir si le retard a été rattrapé depuis. Un retard que le CIPD impute à la mise en place de nouvelles équipes municipales après les élections de 2014 et au calendrier des nouveaux contrats de ville 2015-2020 en cours de signature, sachant que les plans locaux de prévention constituent un volet de ces contrats. Mais il semble aussi que de nombreux CLSPD soient "inactifs" déplore le comité.
Le CIPD se satisfait cependant des plans locaux qui lui ont été transmis. Ces plans devaient être cosignés par le maire, le préfet, le président du conseil général et le procureur de la République. "Force est de constater que cette préconisation a été largement suivie d'effets." Certains plans ont également été signés par le recteur d'académie. De plus, les bailleurs sociaux, les transporteurs publics et des associations de prévention spécialisée ont généralement été impliqués.
Il apparaît également que "les orientations de la stratégie nationale ont bien été déclinées au niveau local". Pour rappel, la stratégie nationale repose sur trois axes : la prévention de la délinquance des jeunes, l'aide aux victimes et les violences faites aux femmes, et la tranquillité publique. Une grande partie des CLSPD ont mis en place des cellules thématiques spécialisées dans ces trois domaines.
Concernant la prévention de la délinquance des jeunes, des actions ont été mises en place concernant l'éducation à la citoyenneté, l'insertion par le sport, le développement de parcours d'insertion pour les jeunes en grande rupture, la médiation dans le champ scolaire, l'amélioration des relations jeunes-police, la sensibilisation au civisme, la prévention des addictions, le soutien à la parentalité… Le rapport montre aussi que dans le cadre de ces plans, les maires se sont appropriés les outils mis à la disposition ces dernières années : rappel à l'ordre, transaction, conseil pour les droits et devoirs des familles…
Les plans ont été adaptés au contexte local en ciblant ici les stationnements illégaux des gens du voyage, là la prévention des actes de malveillance contre les personnes âgées, ou encore la lutte contre la délinquance des mineurs étrangers, la consommation d'alcool ou de stupéfiants sur la voie public, les cambriolages, etc.
