Petite enfance / Habitat - Prêts aux assistantes maternelles : une circulaire précise le dispositif
Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale vient d'apporter des précisions sur les prêts destinés à l'amélioration du logement des assistantes maternelles. Ce dispositif, revu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 afin de l'étendre aux assistantes maternelles exerçant au sein d'une maison d'assistantes maternelles, a déjà donné lieu à un décret en août dernier (voir notre article du 24 août 2011). La circulaire revient notamment sur les bénéficiaires potentiels de ce prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala), en précisant notamment que "l'assistant maternel non encore agréé peut bénéficier du Pala, à la condition qu'il ait engagé une démarche d'agrément et puisse justifier de celle-ci par un accord de principe des services de PMI ou, à défaut, par un accusé de réception prouvant que l'instruction de son dossier d'agrément est en cours". La nature des travaux concernés est également expliquée, même si la circulaire ne fournit pas de liste exhaustive et prévient au contraire que chaque demande doit être considérée au cas par cas. Sont en tout cas naturellement exclus "la réalisation de travaux n'ayant aucune utilité pour l'obtention, le renouvellement ou l'extension de l'agrément d'un assistant maternel" (y compris les "travaux d'embellissement"…). Egalement détaillés : le montant (10.000 euros maximum) et les modalités du paiement, l'organisme compétent (généralement la CAF du lieu de résidence), la constitution du dossier (accessible sur les sites www.caf.fr, www.msa.fr et www.mon-enfant.fr), les conditions de remboursement… Le gouvernement relève enfin que "le présent dispositif de Pala fera l'objet d'une communication renforcée en direction des assistants maternels".
C.M.
Référence : Circulaire n° DSS/SD2B/2011/455 du 5 décembre 2011 relative au prêt destiné aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant.
