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Présidentielle : les acteurs des réseaux télécoms adressent leurs propositions aux candidats

Infranum et l’Avicca ont adressé leurs propositions pour le prochain mandat. L’association d’élus insiste sur la nécessité de finir les chantiers engagés. La fédération d’industriels met l’accent sur un maintien de l’effort d’investissement public dans les réseaux. Les deux s’accordent sur la nécessité d’allier transition écologique et numérique.

Après Ville-Internet et le Forum des interconnectés, c’est au tour des associations fédérant les acteurs des infrastructures télécoms d’adresser leurs priorités numériques pour les cinq ans à venir. 41 propositions pour l’Avicca, 30 pour la fédération Infranum.

Engagements non tenus

En préambule de sa feuille de route pour le prochain mandat présidentiel, l’Avicca invite à tirer les leçons des dernières années où, de son point de vue, on a fait "une confiance aveugle aux acteurs privés". En ligne de mire, les zones d’initiative privée où "la complétude" des raccordements FTTH promise par les opérateurs n’est toujours pas acquise. L’association invite à "sanctionner sans plus attendre" les opérateurs retardataires en zones Amel comme en zone Amii. Elle propose de déclasser les communes des zones très denses les plus en retard - où il n’y a de fait pas d’obligation de complétude - pour les intégrer aux zones Amii voire dans les RIP. Une vigilance également valable sur la fin du cuivre, où l’association appelle à mieux associer les élus à la gouvernance du projet et à poser comme préalable à la bascule des zones denses une couverture 100% FTTH.

Le mode Stoc divise

Elle voit du reste dans la taxation du dégroupage des équipements cuivre un moyen d’accélérer la transition vers la fibre et de financer les raccordements longs. La fédération Infranum appelle pour sa part à une augmentation des enveloppes de l’Etat consacrées aux raccordements complexes sans détailler l’origine des financements sur un sujet sensible au sein de ses adhérents. L’Avicca promeut par ailleurs la manière forte pour mettre de l’ordre dans les raccordements FTTH. Elle appelle à harmoniser le process de contrôle et de suivi des raccordements tout en limitant drastiquement le recours à la sous-traitance (mode Stoc) au bénéfice d’un "mode OI", où les raccordements seraient gérés par l’opérateur d’infrastructure. Le mode Stoc est absent des propositions d’Infranum, la fédération insistant plutôt sur la simplification de la réglementation (avis de l’ABF, délais donnés aux syndic…) pour faciliter les déploiements.

Résilience des réseaux

Les industriels proposent aussi d’organiser "un Grenelle de la résilience et de la souveraineté des infrastructures numériques" pour traiter aussi bien des risques de vandalisme, d’attaques physiques ou cyber. La cybersécurité fait l’objet de plusieurs propositions de l’Avicca. L’association suggère d’inciter les petites collectivités à mutualiser leur informatique pour "pouvoir se doter de ressources humaines ou de prestataires adaptés" et de réfléchir à un mode de prise en charge des conséquences financières des cyberattaques (hors paiement des rançons). Elle invite également à conduire une étude sur la sécurité de la chaîne de mise en œuvre des objets connectés, des réseaux aux capteurs.

Financer les territoires durables et connectés

Les deux associations se rejoignent sur la nécessité de concilier transition numérique et écologique. Infranum appelle à "considérer pleinement le numérique comme un levier central de la transition écologique" et à "généraliser les territoires durables et connectés". La fédération propose notamment à l’État d’augmenter les enveloppes consacrées aux appels à projets sur ces thématiques. L’Avicca privilégie pour sa part un "plan national ", accessible à tous les territoires, sur le même mode que le plan THD. Elle souhaite le voir précédé d’un audit des quelques 140 projets déjà lancés pour déterminer, notamment, ce qui marche et ce qui pourrait être mutualisé. En matière de sobriété numérique, en complément des avancées de la loi portée par son président Patrick Chaize, l’association demande à accroitre les durées de garantie des équipements et à revenir sur la taxation des biens reconditionnés. Elle pousse aussi une sobriété "by design" pour tous les sites et services numériques. On notera enfin que si Infranum pousse à investir sur la 5G et la "société du gigabit", l’Avicca insiste pour sa part sur l’achèvement de la couverture 4G et se borne à demander une analyse des conséquences de l’arrêt des technologies 2G et 3G.