L'Avicca dévoile son plan de verdissement et de digitalisation des infrastructures publiques locales

Comme son alter ego Infranum, l’Avicca prépare l’après plan THD et pousse ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle. Avec pour différence d’appuyer davantage sur la finalité (la transition écologique) que sur les moyens (numérique et IoT 'internet des objets'). Dans un document dévoilé le 25 novembre 2021 à l’occasion de son Trip d’automne, l’association propose en effet à l’Etat d’initier un vaste plan "France territoires durables et connectés". Une stratégie axée sur le verdissement des infrastructures publiques locales – eau, déchets, énergie, bâtiments, mobilité… - grâce à une digitalisation responsable. Et "parce que le sujet ne fait pas consensus au sein des collectivités", les questions de sécurité, autrement dit la "safe city", seraient exclues.

Reprendre le meilleur du plan THD

En pratique, le plan reprendrait les fondamentaux du plan THD – stratégie nationale, péréquation financière, liberté d’organisation des collectivités, cofinancement public-privé… – tout en s’adaptant aux particularités des "usages". Car "il ne peut y avoir d’architecture commune comme pour les réseaux FTTH" et "il ne semble ni nécessaire ni opportun de viser l’établissement d’un seul réseau IoT", relève l’association. Pas question non plus de découper le territoire en zones publiques et privées car "il n’y a pas de zones rentables et non rentables" quand on parle de services.

5 à 6 milliards d’euros d’argent public

Le plan aurait vocation à financer des capteurs, des systèmes de supervision, des plateformes de données (…) et de permettre aux solutions "smart" de gagner en maturité. L’association imagine un plan où l’Etat prendrait en charge "environ un tiers des aides afin d’exercer un véritable effet de levier sur la demande".  Et si le reste à charge des collectivités peut paraître important, il doit prendre en compte les économies (eau, énergie, temps …) que devraient mécaniquement générer ces projets sur le moyen terme. Au total, en se fondant sur les budgets mobilisés sur ces sujets par Dijon et Angers, l’association évalue le besoin de financement de l’Etat et des collectivités à "5 à 6 milliards d’euros sur 10 ans".

Des aides conditionnées

Au système des appels à projets aujourd’hui privilégié par l’Etat, qui "aboutit à arroser là où c’est déjà mouillé", serait substitué un guichet comme pour le plan THD. Les financements seraient conditionnés par des exigences fortes au premier rang desquelles le "bénéfice environnemental", "l’amélioration du service rendu à l’usager" et les "économies" générées par les nouveaux services. Ouverture des données, interopérabilité, souveraineté et sécurité des solutions feraient également partie des conditions d’allocation des financements publics. Les expériences seraient enfin "partagées en continu" pour en faire bénéficier tous les territoires.

Quel portage ?

Parmi les questions (délicates) restant à trancher "la bonne échelle" pour attribuer les financements. L’Avicca relève que le principe de projets départementaux ou interdépartementaux retenu pour le plan THD "se basait sur l’exclusion des zones denses et donc des grandes intercommunalités". Or les métropoles et agglomérations qui gèrent les services cibles seront au cœur du nouveau plan. Néanmoins, les intercommunalités rurales sont loin de disposer des moyens techniques et humains nécessaires. L’association imagine donc un "barème incitatif" en faveur des projets mutualisés à l’échelle départementale ou interdépartementale. Cette carotte financière suffira-t-elle à régler le sujet de la gouvernance territoriale des usages numériques ? C’est d’autant moins sûr que les acteurs des usages ne s’arrêtent par au couple intercommunalités/département mais comptent une foultitude d’intervenants publics, parapublics, locaux et nationaux.