Présidence de la CNDP : le Parlement valide de justesse la nomination de Marc Papinutti
Candidat proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Chantal Jouanno à la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP), Marc Papinutti a vu sa nomination validée de justesse par le Parlement ce 10 mai. Les deux commissions parlementaires, l'une à l'Assemblée, l'autre au Sénat, qui ont examiné cette candidature, ont rejeté sa nomination par 50 voix contre 38, mais elles ne pouvaient la retoquer que si les votes négatifs représentaient au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés, soit 52,8 voix. 28 sénateurs ont rejeté sa nomination contre seulement 8 votes favorables tandis qu'à l'Assemblée, le résultat s'est inversé avec 30 députés qui l'ont soutenue contre 22 défavorables.
Autorité indépendante installée en 1997 pour les sujets à impact environnemental, la CNDP est de plus en plus sollicitée. Organiser un débat est en effet une obligation pour les porteurs de gros projets et les consultations "facultatives" sont en recrudescence. Pour justifier leur vote, les sénateurs de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont invoqué dans un communiqué les risques pour l'indépendance de cette instance, compte tenu des précédentes fonctions exercées par Marc Papinutti.
Celui-ci a été le directeur de cabinet d'Elisabeth Borne lorsqu'elle était ministre des Transports, entre 2017 et 2019. Il a également dirigé le cabinet du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, fonction qu'il a quittée en février dernier après avoir été pressenti pour présider l'Autorité de régulation des transports. Il avait finalement renoncé "pour des raisons personnelles" à sa candidature, cette dernière ayant déjà été critiquée pour des risques de conflits d'intérêts liés aux précédentes fonctions exercées.
Au Sénat, le rapporteur Bruno Rojouan a déploré que cette seconde proposition à quelques mois d’intervalles de la première "puisse donner l’impression d’une tentative de nomination pour services rendus" au moment où le débat public traverse une crise. "La CNDP ne semble pas, aujourd’hui, avoir la capacité d’organiser des débats apaisés sur les projets sur lesquels elle est saisie", a ainsi relevé le rapporteur. Les sénateurs ont notamment alerté le candidat sur "la polarisation croissante des débats", "l’absence de prise en compte des résultats des concertations" et "la difficile articulation entre démocratie représentative et démocratie participative".
