Présentation de la loi « 3DS » (compte-rendu)
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La loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est un texte dense qui impacte les collectivités dans toute une série de domaines
Durant cette visioconférence nous avons décrypté les principales mesures concernant les communes et les intercommunalités, à l’aune en particulier, de la notion de différenciation territoriale qu’elle entend promouvoir.
Elles sont reprises dans le support pédagogique ci-joint.
Vous pouvez également participer à notre prochaine visioconférence sur le sujet qui se tiendra le 12 avril prochain.
- Type : Compte-rendu
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