Présentation de la loi « 3DS »

La loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est un texte dense qui impacte les collectivités dans toute une série de domaines.  Nous vous proposons d’en décrypter les principales mesures concernant les communes et intercommunalités, à l’aune en particulier, de la notion de différenciation territoriale qu’elle entend promouvoir.