Crises sanitaires - Préparation à une pandémie : où sont passés les stocks des collectivités ?
La commission des finances du Sénat vient de rendre public le rapport d'information rédigé par Jean-Jacques Jégou, sénateur du Val-de-Marne et rapporteur spécial de la mission Santé, sur "la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie". Alors que le risque de pandémie revient au premier plan (le gouvernement envisagerait même de passer au niveau d'alerte 6 à la rentrée), le rapport se montre critique sur ce nouvel organisme, même s'il se concentre sur une seule de ses missions. Mis en place en 2007, l'Eprus assure en effet également des missions d'anticipation et de gestion des crises et catastrophes sanitaires, ainsi que des missions d'organisation de la réserve sanitaire (professionnels de santé mobilisables en cas de crise), qui ne font pas l'objet du rapport. En matière de gestion du stock stratégique de produits de santé, l'Eprus devait pallier les difficultés du ministère de la Santé à gérer le stock mis en place à partir de 2001 (à l'époque, dans une hypothèse de réponse à une attaque terroriste à caractère sanitaire). Tout en constatant des progrès et en tenant compte du contexte difficile, le rapport du Sénat pointe néanmoins "une réponse embryonnaire aux difficultés constatées antérieurement". Il observe également que "des problèmes de gouvernance ont retardé la mise en place de l'Eprus" : brièveté des délais de mise en place, pas d'implantation fixe avant le début de 2009, formalisation imparfaite des relations avec la direction générale de la santé (elle-même en pleine réorganisation à l'époque), difficulté d'articulation avec les autres agences sanitaires... Le rapport relève aussi des conditions de gestion du "stock national santé" qui laissent à désirer, notamment en matière de conservation des produits de santé.
Le rapport du Sénat soulève par ailleurs une question qui concerne très directement les collectivités territoriales. Une circulaire du 20 janvier 2006 relative à l'action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire majeure - relayée par une autre circulaire du 10 avril 2008 - a en effet incité les collectivités à constituer des stocks de produits de santé (notamment des masques de protection). Or ces stocks - comme ceux constitués en 2006 par les différents ministères dans le cadre de leur "plan de continuité" face à la grippe aviaire - ne relèvent pas de la compétence de l'Eprus. Interrogés par la mission d'information, ses responsables ont d'ailleurs dû reconnaître qu'ils n'en connaissaient ni le nombre, ni le volume. Lors de ses auditions ou de ses déplacements, le rapporteur spécial a néanmoins pu constater une "inégale mobilisation des services déconcentrés et des collectivités territoriales". Cette situation conduit le rapport à juger que "l'Eprus se situe au coeur du dispositif complexe de gestion des crises sanitaires, sans pour autant que le partage des compétences entre cette nouvelle structure et celles des différents ministères en charge de ces questions, les agences de sécurité sanitaire, les établissements de santé et les collectivités territoriales ne soit encore complètement stabilisé". Lors de l'examen du rapport par la commission des finances du Sénat, Jean-Jacques Jégou a également estimé qu'en dépit des circulaires de 2006 et de 2008, "l'information et l'association des collectivités territoriales sont encore insuffisantes".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence: Sénat, rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie.
