Fonction publique - Pouvoir d'achat des agents : les mesures entrées en vigueur le 1er janvier

Après plusieurs déclarations des membres du gouvernement dans les médias, il était devenu clair que les agents publics seraient exclus du bénéfice de la prime exceptionnelle, totalement défiscalisée, voulue par le président de la République en réponse aux manifestations des "gilets jaunes". Le 21 décembre, le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique a mis fin aux derniers doutes qui pouvaient subsister sur ce point. Olivier Dussopt organisait une réunion avec les représentants des organisations syndicales représentatives et ceux des employeurs publics sur "l'impact des mesures d'urgence économiques et sociales dans la fonction publique".
Les trois autres mesures annoncées le 10 décembre dernier par le chef de l'Etat et figurant dans le projet de loi présenté le 19 décembre en conseil des ministres concernent en revanche les agents publics, ou anciens agents publics, a précisé le secrétaire d'Etat lors de cette réunion, puis dans un communiqué de presse.
L’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019 bénéficiera à environ 1,5 million d’agents publics, fonctionnaires et contractuels, dont 570.000 agents territoriaux. "Pour un célibataire sans enfant à charge dont les revenus d’activité sont les seuls revenus, le gain lié à l’application de cette mesure pourra représenter jusqu’à plusieurs centaines d’euros par an", a indiqué Olivier Dussopt.
Revalorisée, la prime d’activité – une prestation versée par les CAF et la MSA - bénéficiera à "plus de 600.000 agents publics, fonctionnaires et contractuels", contre 410.000 aujourd’hui, a-t-il aussi détaillé.

Les syndicats font bloc

Enfin, les agents publics retraités pourront bénéficier de la mesure d’annulation de la hausse de la CSG à compter du 1er janvier 2019, à condition que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à 22.580 euros (34.636 euros pour un couple), soit un revenu correspondant à une pension de 2.000 euros pour un retraité célibataire et sans autre revenu.
Ce coup de pouce s’ajoute aux décisions annoncées lors du rendez-vous salarial de juin 2018, à savoir notamment la reprise du déploiement du plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) et la revalorisation de la monétisation des jours épargnés sur les comptes épargne-temps (CET). Selon Bercy, ces diverses mesures "s’appliqueront également dès le début 2019 et représentent un investissement d’environ un milliard d’euros".
Alors qu'elles avaient demandé "solennellement" au gouvernement "des mesures urgentes et générales", les neuf fédérations représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, FSU, Unsa, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC) ont estimé, dans un communiqué commun, que "les annonces" faites par le secrétaire d'Etat "ne répondent pas aux attentes". Devant "l’absence de réponse", elles décideront des "moyens nécessaires pour peser afin d’être entendues", ont-elles assuré.
L'amertume exprimée par les représentants des agents n'a pas eu d'effets sur la discussion au Sénat, le même jour, du projet de loi "portant mesures d'urgence économiques et sociales" qui met en œuvre les décisions de l'exécutif en matière de pouvoir d'achat. La Haute assemblée a adopté le texte sans le modifier. Ce vote dans les mêmes termes que ceux du texte établi par l'Assemblée nationale a ouvert la voie à une adoption expresse par le Parlement. La loi a été publiée dès le 26 décembre au journal officiel.