Personnes âgées - Pour l'Igas, la Cnav n'a pas su s'adapter à la mise en place de l'APA
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport d'audit très critique sur la politique de maintien à domicile des personnes âgées relevant de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Partant du "choc culturel" provoqué par la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - perçu par beaucoup comme une remise en cause de l'action sociale de la branche vieillesse - les rapporteurs estiment que la Cnav n'a pas su gérer le bouleversement introduit par cette prestation au développement exponentiel. La mise en place de l'APA a en effet contraint la Cnav à recentrer son action sociale sur l'aide ménagère aux personnes âgées classées dans les GIR 5 et 6, c'est-à-dire les plus faiblement dépendantes et donc non éligibles à l'APA. Cette réorientation s'est traduite notamment dans la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2005-2008, signée entre la Cnav et l'Etat. Mais cette réforme s'est engagée "dans un contexte où les éléments défavorables sont nombreux". L'Igas pointe notamment les faiblesses du pilotage budgétaire, le manque de moyens humains des services sociaux des caisses régionales d'assurance maladie (relais de la Cnav sur le terrain), l'animation insuffisante du réseau des Cram et les relations ambiguës avec les opérateurs d'aide ménagère auxquels la Cnav a dû faire appel, faute de services propres suffisamment nombreux. Le rapport confirme également les critiques récurrentes des collectivités territoriales sur "les modalités de détermination du quota d'heures attribué à chaque association ou CCAS" et sur les retards dans l'annonce des enveloppes initiales.
Le cumul de ces difficultés a conduit à "la crise de 2005" - selon l'expression des rapporteurs - qui s'est traduite par une brutale réduction du nombre des heures ménagères financées par la Cnav, dont "l'ampleur surprend les opérateurs" et qui suscite auprès des personnes âgées "des tensions importantes" et "une réelle incompréhension". Tout en recommandant l'adoption de l'avenant en préparation à la COG 2005-2008, l'Igas préconise également plusieurs mesures "destinées à assainir les relations entre la Cnav, les Cram et les opérateurs". Elle souhaite également que la Cnav profite de la période restant à courir avant la préparation de la prochaine COG pour "définir les options de politique gérontologique dans lesquelles devrait s'inscrire son action sociale".
Jean-Noël Escudié / PCA
