Social - Revalorisation de la participation de l'assurance vieillesse à l'aide ménagère
Par une circulaire du 16 février 2006, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) relève de 0,27 euro les participations horaires nationales à l'aide ménagère à domicile, pour les heures effectuées à compter du 1er janvier 2006. Cette décision porte la participation horaire de la Cnav - principal financeur de l'aide ménagère avec les départements - à 16,95 euros pour les jours ouvrables et 19,62 euros pour les dimanches et jours fériés. En Alsace et en Moselle, cette participation est de 17,18 et 19,85 euros. Selon la circulaire, cette hausse "prend en compte les récentes mesures salariales du secteur de l'aide à domicile portant notamment sur une hausse de la valeur du point à hauteur de 2,3%". Cette augmentation entérine la position prise par le conseil d'administration de la Cnav le 1er février 2006. Une circulaire du 2 janvier 2006 avait déjà revalorisé de 2% le barème de ressources permettant de fixer le montant de la participation horaire des retraités pour l'aide ménagère à domicile.
Si elle lève une incertitude pour les prestataires de services conventionnés, cette circulaire ne devrait toutefois pas mettre un terme à la polémique sur le volume d'heures financées par la Cnav. Plusieurs présidents de conseils généraux sont ainsi intervenus auprès de la caisse pour demander des garanties sur le maintien du nombre d'heures financées. Les départements craignent en effet qu'un désengagement de la Cnav se traduise par un transfert sur leurs financements.
Références juridiques : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, circulaire 2006/15 du 16 février 2006 relative aux participations horaires nationales à compter du 1er janvier 2006.
PCA pour Localtis
