Santé - Pour le Sénat, la question de l'accès aux soins urgents reste posée en zone rurale

Pas moins de trois sénateurs - Laurence Cohen (CRC - Val-de-Marne), Catherine Génisson (Socialistes et républicains - Pas-de-Calais) et René-Paul Savary (LR - Marne) - se sont penchés sur la question des urgences. Intitulé "Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé", leur rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, a été publié le 13 septembre, après avoir été examiné en commission le 26 juillet. Très dense et documenté, il apporte un éclairage d'ensemble sur tous les aspects des urgences sanitaires. Si de nombreux développements traitent de questions internes d'organisation et de fonctionnement hospitalier, on retiendra ici un aspect qui intéresse directement certains territoires et leurs élus : l'accès aux urgences dans les zones rurales. Localtis reviendra également, dans un prochain article, sur un autre aspect très sensible évoqué dans le rapport : celui de la permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Des progrès incontestables depuis 2012...

Le rapport estime que "la question de l'accessibilité à l'aide médicale urgente reste posée en zones rurales", malgré l'engagement de faire en sorte que tout Français se trouve à moins de 30 minutes d'un accès aux soins urgents. Cela ne signifie pas pour autant l'absence de toute amélioration. Ainsi, selon les chiffres fournis par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des Solidarités et de la Santé, l'accès aux urgences a été amélioré pour environ 1,2 million de personnes depuis 2012.
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution : une légère augmentation du nombre de Smur (services mobiles d'urgence et de réanimation), une mobilisation de nouveaux moyens (notamment les HéliSmur et les hélicoptères de la Sécurité civile), ainsi qu'une multiplication par quatre du nombre de médecins correspondants du Samu (MCS), désormais au nombre de 580. Ces derniers sont des médecins volontaires intervenant - dans les territoires où l'accès à des soins urgents est supérieur à 30 minutes - comme précurseurs de l'arrivée du Smur et sur demande de la régulation médicale. Selon la Drees, l'accroissement du nombre de MCS a permis de placer 200.000 personnes supplémentaires à moins de 30 minutes d'un dispositif d'aide médicale urgente.

... mais 4 millions de personnes encore à plus de 30 minutes des urgences

Malgré ces améliorations, près de quatre millions de personnes (6% de la population) résident encore, à la fin de 2015, à plus de 30 minutes d'un service d'urgence ou d'un Smur. Dans ces quatre millions de personnes, 2,7 millions (4,1% de la population) se trouve à plus de 30 minutes d'un service d'urgence, d'un Smur ou d'un MCS, tandis qu'un million de personnes (1,5%) résident également à plus de 30 minutes d'un hélicoptère d'urgence.
La mission plaide donc pour un maintien des antennes locales rattachées à des services d'urgence. Le rapport donne l'exemple du groupe hospitalier territorial (GHT) Aube-Marne - visité par la mission -, dont le service d'accueil des urgences, implanté à Romilly-sur-Seine (Aube), dispose d'antennes de petite taille comme à l'hôpital local de Sézanne (Marne, 5.000 habitants), distant d'environ 25 kilomètres. En effet, "le maintien de telles structures, même lorsqu'elles ont une activité faible, permet de garantir le maillage de population et d'assurer une certaine sécurité sanitaire".
Il faudrait pour cela revoir le financement des structures d'urgences, qui se fait aujourd'hui site par site et non pas au niveau global du GHT, "ce qui interdit toute mutualisation et pénalise nécessairement les petites structures". Le rapport insiste aussi sur le fait que les zones rurales se trouvent d'autant plus pénalisées que les principaux acteurs de la permanence des soins non hospitaliers - comme SOS Médecins - n'interviennent qu'en zone urbaine ou périurbaine.
De même, il conviendrait - comme le prévoyait déjà le rapport Grall sur les urgences (voir notre article ci-dessous du 24 juillet 2015) - d'envisager "des autorisations d'exercice plus modulables pour les services d'urgence à faible activité". Ceci permettrait, par exemple, à ces services de fonctionner 12 heures par jour plutôt que 24 heures sur 24 (la plupart des urgences survenant dans la journée).