Organismes paritaires - Pour le CSFPT, la "suppression" du paritarisme est confirmée
La fin du paritarisme dans les instances de dialogue de la fonction publique territoriale ? Non, ce n'est pas une rumeur. A l'occasion de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 15 octobre, le directeur général des collectivités locales (DGCL) a confirmé les projets du gouvernement qui intégreront le projet de loi de modernisation du dialogue social. Celui-ci "envisage de supprimer le paritarisme tant au niveau du CSFPT, que des CTP locaux et de la nouvelle instance commune aux trois conseils supérieurs (Etat, territorial, hospitalière)", conclut le CSFPT à l'issue de l'intervention d'Edward Jossa.
"Si la composition des collèges employeurs et salariés, qui seront renouvelés par des élections le mois prochain, n'est pas remise en cause, il n'y aurait plus cependant de vote en commun", précise l'institution présidée par Bernard Derosier. De plus, pour ce qui est de la nouvelle instance commune, "l'avis des employeurs de la FPT n'apparaît plus en tant que tel", selon les termes employés par le DGCL et rapportés par le CSFPT.
L'ensemble des représentants syndicaux et des élus membres du CSFPT ont condamné la réforme du gouvernement et le président Bernard Derosier a réaffirmé sa détermination à préserver "le Paritarisme avec un grand P". Ils auront de nouveau l'occasion de le dire haut et fort lors de leur prochaine séance plénière, le 19 novembre, au cours de laquelle leur sera présentée la dernière version du projet de loi.
Deux projets de décrets étaient par ailleurs inscrits à l'ordre du jour de la séance du 15 octobre. Le premier porte sur les emplois réservés aux anciens militaires. Le second modifie trois points statutaires (modification du délai pour passer l'examen de chef de police municipale, alignement indiciaire pour bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, fusion des grades de 1e et 2e classe des conservateurs du patrimoine). Le CSFPT a émis un avis défavorable sur le premier texte et un avis favorable sur le second. L'examen du rapport réalisé en interne sur l'application du protocole d'accord "Jacob" a été renvoyé à la prochaine séance plénière qui se tiendra le 19 novembre 2008.
T.B. / Projets publics
