Pour Départements de France, "la route doit payer la route"

Alors que les finances des départements se tendent (voir notre article du 21 février) – la manne des droits de mutation à titre onéreux dont ils ont pleinement profité ces dernières années se réduisant comme peau de chagrin –, l’heure est à la recherche de nouveaux moyens. Le bureau de Départements de France, réuni le 6 septembre à Lyon, semble avoir trouvé une piste : une ressource affectée pour l’entretien, l’adaptation et la modernisation de leur réseau routier. "Le bon sens voudrait que ceux qui entretiennent le réseau routier bénéficient des revenus qu’il génère. Tout comme l’eau devrait payer l’eau, la route doit payer la route. La fin prochaine des concessions autoroutières et la nécessité de mettre en place la directive eurovignette [récemment transposée – voir notre article du 14 mars] est l’occasion de redéfinir le modèle économique de la route", déclare François Sauvadet, qui préside l’association.

40 milliards de revenus générés par la route

Départements de France estime que la route – qui "est, et demeurera, une infrastructure essentielle pour assurer les mobilités" (voir notre article du 5 février 2021) – génère 40 milliards de revenus, via "la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la taxe sur les immatriculations, la taxe sur les assurances, la taxe aménagement du territoire, les amendes, la taxe à l’essieu et les péages".

Mais l’association pointe que les collectivités qui en sont principalement chargées – les départements et le bloc communal – n’en voient pas la couleur, puisque seuls "l’État, les régions (qui n’entretiennent aucun réseau) et les sociétés d’autoroutes" en bénéficient. "En résumé, ceux qui entretiennent 1% du réseau captent la quasi-totalité des revenus de la route… qui rapporte plus de trois fois ce qui est investi pour son entretien et son aménagement", déplore Départements de France.

Près de 380.000 kilomètres de routes à entretenir pour les départements

Pour en finir avec "ce système aberrant" dans lequel l’État "perçoit une rente, à défaut d’engager des dépenses réelles et utiles sur la qualité et la sécurisation des routes", l’association plaide concrètement pour qu’"une partie des nombreuses ressources générées par la route – TICPE, péages, cartes grises, etc. – lui revienne directement". Entendre donc, aux départements.

Départements de France argue des coûts induits par les "près de 380.000 km de routes [que les départements] entretiennent, aménagent, rénovent et sécurisent". Soit "près de 4 milliards d’euros d’investissements annuels (en 2021, hors Paris et métropole de Lyon), sans parler de l’entretien particulièrement coûteux des ponts et ouvrages d’art, dont l’état doit être régulièrement inspecté" – et qui a tendance à se dégrader (voir notre article du 25 novembre 2022).

Les départements mettent encore en avant les subventions qu’ils accordent aux projets routiers du bloc communal et pour partie au réseau national, "via le contrat de plan État-région, dont la part consacrée aux routes par l’État vient d’être réduite de 50%" (voir notre article du 7 juin). Des coûts qui devraient en outre aller croissants : "Le réseau routier est globalement vieillissant et nécessite un financement régulier pour en assurer la transformation et la modernisation sur le moyen et long terme", relève François Durovray, président du conseil départemental de l’Essonne, ayant particulièrement en tête "la décarbonation de la route".

Sans compter l’inflation ou encore le risque de "coûts cachés" pour les collectivités qui viennent d’accepter de récupérer certaines portions du réseau routier national, à en croire le Conseil national d’évaluation des normes (voir notre article du 13 juin).

Des "rencontres de la route" bientôt organisées

Pour "contribuer à la redéfinition de son modèle économique, mobiliser les acteurs du secteur et faire connaître ses propositions", Départements de France organisera "très prochainement" des "rencontres de la route". Le bloc communal, qui gère 704.000 km de routes, devrait logiquement y prendre part.