Environnement - Pollution lumineuse : deux associations engagent un recours pour demander l'application de la loi
France Nature Environnement (FNE) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) ont annoncé le 13 avril qu’elles venaient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat pour que les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 concernant la prévention de la pollution lumineuse puissent être appliquées. Sept ans après l’adoption de la loi, les arrêtés précisant les prescriptions techniques relatives à chacune des catégories d’installations lumineuses ne sont en effet toujours pas sortis. Les textes attendus doivent notamment définir les conditions d’implantation et de fonctionnement des points lumineux, la puissance lumineuse moyenne, l’efficacité lumineuse des sources utilisées, etc. "A titre d’exemple, aucune traduction réglementaire n’existe concernant les installations lumineuses dans les sites protégés (site Natura 2000, site classé, parc national…)", notent les associations. Or, "des installations lumineuses dans des espaces naturels impactent de façon très importante la vie des espèces (en empêchant leur circulation, par exemple) et donc le maintien de la biodiversité", soulignent-elles. "Cela fait à présent 7 ans que le gouvernement aurait dû prendre les arrêtés prévus par la loi, insistent FNE et la Frapna. Un tel retard compromet tous les efforts réalisés par nos associations pour lutter contre la pollution lumineuse et le gaspillage d’énergie". Les deux associations demandent donc au Conseil d’Etat d’ordonner "dans les plus brefs délais" la publication des arrêtés prévus par la loi.
