Pollution des sols : les sénateurs poussent la ministre de la Transition écologique dans ses retranchements

Le débat organisé ce 13 janvier entre les sénateurs et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s’appuyait sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête créée en février dernier à l’initiative du groupe socialiste, écologiste et républicain. Un travail qui a débouché sur une cinquantaine de propositions visant à corriger le véritable "laisser-aller sur ces questions" de pollutions industrielles et minières, face auxquels les collectivités se retrouvent souvent démunies. 

La pollution, une double peine

Le sénateur centriste du Val-de-Marne Laurent Lafon, à la tête de cette commission, défend la nécessité de "ne plus laisser les collectivités seules face à ce lourd héritage" de la France en matière de pollutions des sols générées par des activités depuis longtemps éteintes. Les communes mais aussi les départements et régions, en tant que gestionnaires d’établissements scolaires fortement touchés par cette problématique, subissent selon ses mots "une double peine" : "Ces sols ont été pollués par une activité industrielle qui a pu faire la fierté de ces collectivités, mais dont elles doivent depuis faire le deuil, tout en étant dans l’impossibilité de supporter seules le coût de leur dépollution. Le tout souvent dans des régions en difficulté." Les exemples sont légion, "aucun territoire n'est épargné", interpelle Gisèle Jourda, sénatrice socialiste de l'Aude et rapporteure de la commission. Plusieurs collèges franciliens sont cités, par exemple celui de Vincennes, dont la dépollution est évaluée à 17 millions d'euros, celui de Vitry-sur-Seine (8 millions d'euros de coût) ou encore celui d’Ivry-Confluences, construit sur des sols pollués au mercure et dont l’ouverture est sans cesse retardée. 

Parmi les préconisations de la commission figure la création d'un fonds national pour la réhabilitation des sols pollués par les activités industrielles ou minières qui serait géré par l'Ademe. Le gouvernement a déjà prévu dans le plan de relance un fonds de 300 millions d’euros pour le "recyclage des friches urbaines et industrielles et du foncier artificialisé". Il n'est pas pérenne mais prévu pour deux ans, contrairement à ce que prône le Sénat. "C’est largement insuffisant face aux dégâts constatés sur le territoire", déplore la sénatrice (RDSE) des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère. Dans bien des cas les élus font face à "l’inapplicabilité du principe pollueur-payeur", poursuit-elle, quand l’exploitant des sites pollués ou à risque de pollution a disparu ou est insolvable et n’a pu assurer lui-même cette réhabilitation. 

La sécurisation, cet obstacle méconnu

Avant même toute dépollution, le coût de la mise en sécurisation peut être conséquent. Au terme d’une trentaine d’auditions, notamment avec des élus de terrain, la commission avait pointé dans son rapport, s’agissant "des problématiques pour lesquelles ni l’intercommunalité, ni les maires n’ont les outils appropriés", les difficultés rencontrées par les élus face aux sites industriels anciens, dont l’activité a cessé de longue date et dont beaucoup "restent en friches en raison d’imbroglios administratifs ou juridiques et de contentieux interminables pour démêler les responsabilités". Or, ces sites pollués "restent à la fois dangereux et coûteux pour les communes et l’intercommunalité qui financent leur surveillance et les interventions en urgence, dans l’attente d’une mise en sécurisation par l’Ademe, si le site est retenu dans son programme d’intervention". 

Depuis 1999, près de 550 opérations de mise en sécurité de sites en cessation d’activité ou à l’exploitant défaillant ont été réalisées par l’Ademe. La commission estime que l’agence se concentre sur cette mise en sécurité, "plutôt que d’en assurer la réhabilitation, comme l’y habilite pourtant la loi". Sur les 300 millions d’euros de France Relance, 40 millions d’euros sont confiés à l’Ademe pour abonder l’appel à projets qu’elle lance chaque année pour reconvertir des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers. Le 11e AAP est en cours depuis novembre dernier et ce jusqu’à la fin février. 

"Pour les autres friches, rien n’empêche les collectivités de répondre aux appels à projets lancés par les préfets de région, sous l’autorité desquels est placée le reste de l’enveloppe de 259 millions d’euros, prévue pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction entièrement territorialisée, qui offre beaucoup d’opportunités", a rétorqué lors du débat au Sénat Barbara Pompili. 

Creuser le sujet du fonds pérenne

La ministre n’est pas fermée à l’idée d’un fonds pérenne. "Mais voyons d’abord les retours d’expérience sur ce fonds Friches, prenons le temps d’identifier les besoins et d’étudier les choses car qui dit fonds pérenne dit financements ou fiscalité pour l’alimenter." La ministre s'est vue poussée dans ses retranchements par des sénateurs remontés contre le gouvernement, qui s'est opposé lors de l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) aux 750 millions d'euros de crédits ouverts par le Sénat pour financer un fonds pérenne de réhabilitation des sols pollués. 
Pour la sénatrice centriste du Calvados Sonia de La Provôté, cette enveloppe territorialisée n’accompagnera pas que des sites pollués. Elle est en effet plus large et vise à financer des opérations de recyclage de friches en lien avec de l'aménagement urbain, de la revitalisation de cœur de ville, de périphérie urbaine ou de requalification à vocation productive. Des critères jugés restrictifs par les sénateurs, qui pointent même "un risque de non-consommation de ces crédits" par des collectivités qui, paradoxalement, en ont besoin. 
La commission plaidait par ailleurs pour la mobilisation d’une enveloppe de 50 millions d’euros afin de mener à terme l’inventaire et le diagnostic des sols des établissements recevant des enfants situés sur des sites pollués, en traitant prioritairement les départements jusqu’ici exclus du programme. "Le gouvernement s’y est, là aussi, opposé lors du PLF, c’est très regrettable", insiste Gisèle Jourda. 

Information du public et relance de la réforme du code minier

Interrogée sur un autre point du rapport sénatorial, à savoir l’amélioration de l’information du public sur l’existence de pollutions des sols, la ministre a souligné l’effort de "rationalisation" en cours. D’un côté, il y a les inventaires historiques Basias et Basol. De l’autre, l’élaboration des secteurs d'information sur les sols (SIS), introduite par la loi Alur. "Une application internet, InfoSols, fusionne depuis peu ces applications SIS et Basol. Elle intégrera Basias dans le courant de l’année." 
Quant à la recherche de responsabilités de sites pollués, elle s’invite à travers la réforme du code minier dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, qui sera discuté fin mars à l'Assemblée nationale. Son article 20 comprend une série de dispositions modifiant le code minier et des habilitations du gouvernement à légiférer par ordonnances, "pour aller plus vite sur certains sujets", justifie la ministre. "Mais les dispositions sur la gestion du passif après-mine, la recherche de responsabilités jusqu’aux maisons-mères, sont bien dans le dur du texte et feront l’objet d’un débat parlementaire", rassure-t-elle.