Pollution des sols liée à des activités industrielles ou minières : Élisabeth Borne reconnaît des failles
Le 1er juillet, devant une commission d’enquête du Sénat, la ministre de la Transition écologique a proposé d’améliorer des dispositifs et actions pour pallier les défauts pointés par les sénateurs dans la gestion des pollutions des sols.
© capture videos.senat.fr/ E. Borne
La ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a été auditionnée le 1er juillet par une commission d’enquête du Sénat qui poursuit ses travaux pour préciser le cadre et renforcer les dispositifs actuels sur la gestion des pollutions des sols issues d’activités industrielles ou minières (voir notre article du 21 février 2020). Selon la rapportrice de cette commission, la sénatrice de l’Aude Gisèle Jourda, il ressort des auditions menées ces derniers mois que "des dispositifs certes existent mais que leur réactivité n’est pas au rendez-vous, avec un effet d’empilement : il manque une méthodologie commune, qui diffère d’un territoire à l’autre, et de suivi des pollutions historiques".
Une connaissance perfectible
Ce n’est pourtant pas faute d’avoir tenté d’apporter un peu de cohérence. Pour ne pas perdre la trace des pollutions, la loi Alur avait introduit un nouvel outil, les secteurs d'information sur les sols (SIS). Elaborés par les services de l’État, ces SIS recouvrent les terrains où cette connaissance justifie la réalisation d’études et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. Mais au regard du long passé industriel de la France, ce chantier est d’ampleur et le dispositif de diffusion de l’information et d’intégration de ces informations sur la pollution des sols reste un vif enjeu, directement lié à celui de reconquête des friches polluées et de densification urbaine.
Un stock important de sites
Le besoin de continuer de sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués est aussi pointé par cette commission. "Nous avons des dispositifs pour contrôler que les sites en exploitation ne génèrent pas de nouvelle pollution ; d’autres pour que les exploitants assument leur rôle de pollueur-payeur en cas d’accident ou remettent en état leur site en cas d’arrêt. Mais il est clair que nous devons vivre avec un stock considérable de terrains pollués, surtout en Île-de-France, et qu’il faut imaginer comment on peut réutiliser ces friches au lieu d’artificialiser de nouvelles terres", reconnaît Élisabeth Borne. La base de données Basol recense ainsi 7.000 sites et sols pollués ou potentiellement pollués en France, auxquels s’ajoutent près de 300.000 anciens sites industriels potentiellement pollués (inventaire Basias).
Un enjeu gourmand en moyens
La ministre est revenue sur l’intervention dans ce domaine des agences techniques (Ineris, BRGM, Ademe). Pour circonscrire des pollutions environnementales menaçant de s’étendre, ces opérateurs ont mobilisé l’an dernier plus de 290 millions d’euros. L’Ademe utilise chaque année des crédits pour mettre en sécurité une vingtaine de sites : "Ce n’est pas suffisant, il faut accélérer sur ce sujet et s’organiser au sein du ministère pour traiter plus de situations", assume la ministre. Stoppé en 2016, le recensement national des établissements scolaires publics présentant un risque de pollution pourrait être relancé, a-t-elle annoncé, "avec l’accompagnement du ministère et main dans la main avec les collectivités".
Agir lors de la revente foncière
Autre acteur dont le rôle est perfectible, les établissements publics fonciers d’État (EPF) et locaux (EPFL) ont été abordés lors de cette audition. Hasard du calendrier, ces structures ont été conviées et entendues ce 2 juillet dans le cadre de la mission d’information à l’Assemblée sur la reconversion des friches industrielles. Leur métier consiste à acquérir des terrains en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics. Si le terrain acquis nécessite des actions de dépollution du site (mesures de gestion) pour le rendre apte à accueillir un projet d’aménagement, la facture enfle et la négociation se tend : "Les EPF revendent les terrains à prix coûtant. L’idée serait de booster leurs ressources, par une taxe spécifique voire le budget général, pour permettre d’effacer tout ou partie de ces surcoûts liés à la dépollution", envisage la ministre.
