Politiques sociales et familiales : l’État et la Cnaf signent la COG 2023-2027
Approuvée il y a six jours par le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (voir notre article), la convention d’objectifs et de gestion (COG) établissant "les priorités et les moyens de la caisse pour les cinq années à venir" a été signée ce 10 juillet 2023 par Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Isabelle Sancerni et Nicolas Grivel, respectivement présidente et directeur général de la Cnaf.
Le ministère des Solidarités et la Cnaf diffusent à cette occasion une synthèse de cette COG 2023-2027, affichant "10 ambitions majeures" parmi lesquelles la mise en place du service public de la petite enfance, l’accès des enfants aux activités péri et extrascolaires, le fait de "bâtir la Solidarité à la source pour favoriser l’accès aux droits" mais aussi de "lutter contre les erreurs et la fraude", le renforcement de la prise en compte du handicap – avec en particulier la création du bonus "inclusion handicap " pour les centres de loisirs, qui avait été annoncée lors de la Conférence nationale du handicap en avril dernier - ou encore la coopération avec les partenaires sur les territoires – avec l’objectif de développer "600 structures d’animation de la vie sociale supplémentaires".
En matière de petite enfance, "les CAF mobiliseront d’ici à 2027 1,5 milliard d’euros de plus par an" et financeront notamment "450 animateurs de relais petite enfance supplémentaires", est-il précisé. L’appui aux territoires sur ce sujet passera par "de nouvelles modalités de conventionnement plus incitatives avec les collectivités locales" et un soutien particulier aux territoires où "le déséquilibre entre offre et demande de solutions d’accueil est le plus fort". "Afin de renforcer l’attractivité du secteur, 200 millions d’euros sont prévus chaque année pour les revalorisations salariales de ses professionnels", ajoute le ministère des Solidarités dans son communiqué.
Localtis reviendra sur ces modalités de soutien aux collectivités et sur les données chiffrées de cette nouvelle convention dès que cette dernière sera rendue publique.
