Congrès AMF - Politique de la ville : "La réforme est en route mais tout n'est pas encore arrêté"

"Il y a une rupture entre ce que nous avons aujourd'hui et ce qui est proposé", a résumé Gilbert Meyer, maire de Colmar et président de la communauté d'agglomération de Colmar, lors du débat sur la réforme de la géographie prioritaire organisé jeudi 19 novembre dans le cadre du Congrès des maires. Un constat loin d'être surprenant puisque le rapport André-Hamel, remis au Premier ministre fin septembre, pointait d'emblée les limites de cette géographie prioritaire et préconisait de grands changements.
Participant à ce débat, Hervé Masurel, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel des villes (CIV), est revenu sur certaines propositions du rapport, notamment la suppression des zones urbaines sensibles (ZUS). Rappelant que le Parlement lui-même avait inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2009 la révision de la liste des 751 ZUS, jugée obsolète, il a confirmé que des simulations étaient en cours afin de sortir certains quartiers du périmètre de la géographie prioritaire et ainsi "mettre l'argent public là où c'est indispensable", diriger enfin tous les moyens financiers et moyens d'action vers les territoires les plus en difficulté. "Le ¨Parlement devra être saisi à un moment ou à un autre de la question du zonage", a-t-il affirmé. "La préconisation faite ne tend-elle pas plutôt à réduire les crédits de l'Etat dans la politique de la ville ?", s'est interrogé Gilbert Meyer. Hervé Masurel a confirmé que l'Etat avait bien pour objectif de resserrer les crédits politique de la ville afin d'éviter le saupoudrage, en rappelant que ces crédits seront déterminés l'année prochaine lors du vote du budget triennal de l'Etat.
Répondant aux questions sur les critères d'éligibilité des communes - et non plus des quartiers, suivant en cela la préconisation du rapport André-Hamel -, le secrétaire général s'est dit favorable, comme le gouvernement, à des indicateurs objectifs tels que le taux de couverture de la CMU, le taux de chômage des jeunes, le revenu médian... Le potentiel fiscal des communes, retenu par le rapport comme critère d'éligibilité, a été jugé "logique" par Hervé Masurel. Et celui-ci, tout en rappelant la nécessaire solidarité nationale de l'Etat en faveur des territoires les plus en difficulté, de souhaiter une vraie solidarité locale des communes les plus à l'aise vers leurs quartiers en difficulté. "On peut peut-être aller vers une modulation des crédits", a-t-il laissé entendre devant la perplexité de certains maires face à cet appel à la solidarité locale. "Les maires et les préfets auront une marge de manœuvre", "la réforme est en route mais tout n'est pas encore arrêté", a rassuré le secrétaire général, en soulignant néanmoins qu'une politique qui concerne 20 millions d'habitants ne pouvait s'appliquer sans critères rigides.
S'agissant du contrat unique, également préconisé dans le rapport André-Hamel pour remplacer les Cucs arrivant à terme fin 2010, Hervé Masurel a insisté pour que cette prochaine génération de contrats passés entre le préfet et le maire pour une durée de 6 ans s'appuie sur des priorités afin de ne pas se noyer dans une multitude d'objectifs. Il reconnaît qu'il sera difficile de convaincre chaque ministre de consacrer à ces contrats des actions et moyens suffisants, sachant que les crédits de la politique de la ville (gérés pour l'essentiel par l'Acsé) sont bien l'affaire de tous les ministères.
Concernant les questions sur la dotation de solidarité urbaine (DSU), enveloppe distribuée par l'Etat aux communes confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées, le secrétaire général a répondu : "Je me garderai bien de dire quoi que ce soit sur la DSU", en concédant que "si on touche au zonage, on touche à la DSU". Prévenu dès le début du débat qu'une nouvelle phase de concertation devait être envisagée, François Rebsamen, maire de Dijon, s'est montré plutôt satisfait des réponses avancées par Hervé Masurel en concluant : "Parfois mieux vaut avoir des secrétaires généraux plutôt que des ministres, le débat peut s'approfondir plus."

Sandrine Toussaint