Innovation - Pôles de compétitivité et d'excellence rurale au banc d'essai
La séance publique du Sénat du 13 février était consacrée au bilan des pôles de compétitivité et d'excellence rurale, suite à la demande de Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Les sénateurs ont souligné la réussite des pôles de compétitivité depuis leur lancement en septembre 2004 : deux appels à projets ont déjà permis de sélectionner 165 dossiers sur 224 candidatures et un nouvel appel à projets est lancé. Les résultats sont attendus en mars 2007. "Les pôles de compétitivité et d'excellence rurale constituent un outil original de développement économique et d'aménagement du territoire", a ainsi affirmé Jean-Paul Emorine, rappelant au passage les trois grandes idées fondatrices des pôles, à savoir la spécialisation industrielle des territoires, avec un pôle par région au moins, le décloisonnement des entreprises, organismes de recherche et d'enseignement supérieur, et un accompagnement de l'Etat de 1,5 milliard d'euros sur trois ans. "Les pôles sont une bonne chose pour les régions dans un esprit de compétitivité industrielle renforcée, de préoccupation d'aménagement rural et dans le cadre d'une dynamique européenne", a également reconnu Yolande Boyer, sénatrice du Finistère. "Les pôles de compétitivité de 2004 sont un succès incontestable", a assuré de son côté Rémy Pointereau, sénateur du Cher, soulignant deux avancées principales : la réforme du Code des marchés publics et le nouveau crédit d'impôt recherche.
Les PME : parents pauvres des pôles de compétitivité
Même satisfaction concernant les pôles d'excellence rurale, dont les intervenants ont reconnu les bienfaits au niveau local : "Les pôles d'excellence rurale sont une grande réussite", a ainsi expliqué Jean-Paul Emorine, rappelant que 376 pôles ont été labellisés pour un milliard d'euros, avec 700 dossiers déposés. Si le succès des pôles fait quasiment l'unanimité, les sénateurs ont également mis en évidence les problèmes rencontrés sur le terrain. Première difficulté : le financement. Les collectivités locales ont largement contribué à la dynamique des pôles, mais les moyens de l'Etat restent modestes : 400 millions d'euros de subventions, 300 millions d'exonérations, des crédits du CNRS en baisse, etc. "Les engagements de Lisbonne et de Barcelone ne sont pas tenus", a ainsi déploré Yolande Boyer. Au-delà de ce déficit en matière de financement, les intervenants ont aussi mis en avant la lourdeur administrative des pôles, allant jusqu'à remettre en question leur nombre qui risque de créer des doublons. Une lourdeur administrative qui touche notamment les PME. Et si le système de financement a été simplifié, ces PME ont encore du mal à trouver leur place : seuls 101 projets sur 323 sont portés par des PME, qui sont en général bien représentées quand elles sont filiales de grands groupes. "Les PME restent les parents pauvres des pôles de compétitivité, estime Gérard Le Cam, sénateur des Côtes-d'Armor, elles ne perçoivent que des miettes des financements." Tous reconnaissent pourtant l'intérêt pour les PME de se regrouper dans un tel cadre juridique, souple et adapté, qui peut notamment leur éviter les délocalisations.
Une nécessaire évaluation
Face à ces critiques, le ministre délégué à l'Industrie, François Loos, a rappelé que les pôles de compétitivité accordent un rôle très actif aux PME : "Sur 77 entreprises par pôle, on ne compte que quelques grands groupes", a-t-il précisé. Selon lui, grâce aux pôles, les PME développent fortement leur recherche et bénéficient d'aides plus fortes. "Délais de paiement, crédits de recherche, gestion prévisionnelle ont déjà été proposés ; pas moins de 4.000 contrats entre entreprises et financeurs ont eu lieu lors des premiers forums, ce qui augure d'une bonne mobilisation", a-t-il ajouté. Enfin, la plupart des intervenants ont réclamé une évaluation précise des pôles de compétitivité. "Il est temps de tirer un premier bilan", a ainsi affirmé Christian Gaudin, sénateur du Maine-et-Loire. Et pour l'élaboration de ce travail d'évaluation, certains ont cité l'exemple danois, qui tire son succès d'une expertise constante des besoins et des investissements engagés. Sur ce point, le ministre délégué à l'Industrie a précisé que l'évaluation se ferait par projet au niveau national. A cette fin, des grilles d'évaluation ont été expérimentées. Elles seront prochainement généralisées.
Emilie Zapalski
