PLFR : deux amendements votés en commission pour mieux compenser les collectivités
Les députés se sont prononcés en commission pour que l'État compense aux collectivités les revalorisations du point d'indice des fonctionnaires et du RSA.
Deux amendements au projet de budget rectificatif (PLFR) pour 2022, présentés par le groupe d'opposition LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) ont été adoptés en commission des finances à une voix près à chaque fois, malgré l'avis défavorable du rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).
L'un prévoit que l'État compensera les collectivités à hauteur de 1,136 milliard d'euros pour l'augmentation générale de 3,5% du point d'indice des fonctionnaires à compter du 1er juillet. L'autre amendement prévoit d'allouer 120 millions aux départements pour compenser la hausse de 4% du RSA programmée par l'État.
"Quel est le sens d'un RSA où l'État décide de tout sans compenser?", a plaidé Charles de Courson, qui a souhaité avec ses amendements "poser la question au gouvernement" des conséquences de ses décisions pour les collectivités. Il a trouvé le soutien de la droite comme de la gauche. À l'inverse, Jean-René Cazeneuve a fustigé des mesures "aveugles", en lieu et place de dispositifs "plus ciblés" pour les collectivités en difficulté. La situation des collectivités en général est "plutôt favorable", a abondé Mathieu Lefèvre (LREM), qui a souligné que "les recettes sont plutôt bien orientées" du fait notamment du produit en hausse de la TVA et de l'indexation de la base des impôts locaux sur l'inflation. Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, avait assuré fin juin que les collectivités auraient "les moyens" budgétaires pour "faire face" à cette hausse des salaires.
Les deux amendements adoptés en commission devront être votés en fin de semaine prochaine en séance.
