Hausse du point d'indice : Stanislas Guerini rassure les élus locaux sur la facture

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a assuré ce 29 juin que les collectivités territoriales auraient "les moyens" budgétaires pour "faire face" à la hausse de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique. "Avec mon collègue [le ministre délégué chargé des collectivités territoriales] Christophe Béchu, nous avons réuni les employeurs territoriaux la semaine dernière pour aborder ces questions", a déclaré Stanislas Guerini sur LCI. "Nous serons au rendez-vous pour donner les moyens aux collectivités territoriales de faire face", a-t-il garanti.

Les élus locaux "demandent de la visibilité sur les dotations de l'État", a-t-il reconnu, dans un contexte où les revalorisations salariales des quelque 2 millions d'agents territoriaux devraient coûter à leurs employeurs près de 2,3 milliards d'euros en année pleine.

"Visibilité pluriannuelle"

"L'engagement que nous prenons, c'est de leur donner cette visibilité dans les discussions budgétaires qu'on aura à l'automne, et je crois une visibilité pluriannuelle, une capacité à se projeter dans le quinquennat", a fait valoir le ministre. "Dans le quinquennat précédent, nous n'avons pas diminué les dotations globales de fonctionnement [DGF] et nous avons donné cette visibilité. C'est exactement la même logique qui doit prévaloir dans ce quinquennat", a-t-il conclu.

De fait, après avoir baissé drastiquement sous le quinquennat de François Hollande, la DGF - à savoir la principale dotation de l'État aux collectivités - est restée stable en valeur sur la période 2018-2022.
Le président du comité des finances locales rappelait toutefois le 21 juin devant la presse qu'il avait "toujours contesté" cette stabilité, qui a en réalité entraîné une "perte". "Chaque année, plus de la moitié des communes ont vu leur DGF baisser en euros courants", a déploré André Laignel. En concluant cependant que dans le contexte d'une inflation "à 1% ou moins de 1%", la mesure "pouvait être entendable". Mais avec une inflation à 6%, le maintien de la DGF à son niveau de 2022 ne l'est "absolument" plus, a-t-il prévenu, parlant même d'hypothèse "inacceptable". "Très vite la question va se poser au nouveau gouvernement de l'indexation de la DGF sur l'évolution du coût", a-t-il conclu.

Pour le moment, le gouvernement n'a pas fait savoir s'il comptait donner un coup de pouce à la DGF en 2023 - voire au-delà - pour tenir compte partiellement ou totalement de l'inflation. La facture de toute hausse des dotations serait salée pour l'État. La DGF s'est élevée en 2022 à 26,7 milliards d'euros (18,3 milliards d'euros pour les communes et leurs intercommunalités et 8,4 milliards d'euros pour les départements).

Dialogue avec l'État

Depuis l'annonce mi-mars du dégel du point d'indice, la base de rémunération commune aux 5,7 millions d'agents publics, les collectivités se sont régulièrement inquiétées de leur capacité à la financer (voir notre article du 21 mars 2022). La révélation, ce 28 juin, d'une augmentation de la valeur du point d'indice de 3,5%, a ravivé leurs craintes.

La mesure va coûter 230 millions en année pleine pour les départements, s'est alarmée l'association Départements de France. Avec la revalorisation du RSA et l'augmentation des prix notamment de l'énergie et des denrées alimentaires, les charges des départements risquent de croître nettement. Ces "dépenses contraintes" inquiètent aussi l'Association des petites villes de France (APVF). D'autant que, selon elle, les collectivités voient fondre leurs marges de manœuvre sur les recettes.
"Les perspectives d’évolution de l’équilibre global entre les charges et les ressources des collectivités sont préoccupantes", a résumé France urbaine, l'association qui réunit les grandes villes et leurs intercommunalités. Celle-ci a évalué le coût du dégel du point d'indice à 420 millions d'euros en année pleine pour ses membres.

Après l'annonce de la hausse du point d'indice, France urbaine appelle à mettre sur pied avec le gouvernement, "de manière collective et concertée", une "rénovation du système de rémunérations et de carrières" des agents publics.
Que ce soit sur la fonction publique territoriale ou d'autres sujets, le gouvernement doit passer "d’une logique d’information à une démarche de co-construction", a pour sa part estimé le président de Départements de France. François Sauvadet a donc plaidé pour un "changement de méthode de travail".
De leur côté, l'APVF et Intercommunalités de France ont déclaré vouloir que des discussions s'ouvrent rapidement entre les élus locaux et le gouvernement sur les sujets concernant les finances locales.