PLFR 3 : de nouvelles mesures d'urgence économique adoptées par l'Assemblée

Le troisième projet de la loi de finances rectificative (PLFR 3) adopté par l'Assemblée jeudi 9 juillet (voir notre autre article du jour), un mois après sa présentation en conseil des ministres, s’inscrit dans la continuité des deux précédents pour tout ce qui concerne le soutien aux secteurs économiques durement touchés par la crise économique (le premier PLFR avait notamment institué le Fonds de solidarité). Au-delà du plan de 4,5 milliards d’euros d’aides aux collectivités (voir notre article), il prévoit quelque 43,5 milliards d’euros d’euros supplémentaires pour soutenir les secteurs sinistrés : aéronautique, automobile, tourisme, entreprises de technologies, mais aussi la culture et la presse, en attendant le grand plan de relance que le ministre de l’Economie et des Finances devrait présenter fin août (et non plus en septembre), en prévision, sans doute d'un PLFR 4. Ce qui permettrait de ne pas attendre le futur budget pour 2021 habituellement présenté fin septembre.

Au cours de l’examen, les députés ont apporté plusieurs modifications en matière de soutien économique. Ils ont voulu saluer le travail accompli par les chambres de commerce et d’industrie (CCI), sur le pont de puis le début de la crise pour soutenir les entreprises en difficulté, alors qu’elles connaissent de graves difficultés de trésorerie découlant des réformes récentes, dont la dernière issue de la loi Pacte, et surtout de la loi de finances pour 2020 qui avait amputé la taxe pour frais de chambres pour les années 2020 et 2023 (avec un plafond fixé en 2020 à 449 millions d’euros). Contre l’avis du gouvernement, une union hétéroclite de députés de droite et de gauche, associant des voix de la majorité, a permis à l’Assemblée de revenir temporairement sur cette diminution et rehaussant le plafond. Soit un gain de 100 millions d’euros qui leur permettra de sortir la tête de l’eau. Ce que le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM) a regretté à "titre personnel" une tentative "de détricotage d'un projet de transformation publique".

Par ailleurs, les députés ont décidé de reconduire le dispositif adopté en 2019 visant à accorder un minimum de ressources pour les CCI rurales et insulaires.

Concernant le fonds de solidarité abondé à nouveau d’1,2 milliard d’euros par le projet initial, rien de particulier à noter si ce n’est la volonté de se mettre en conformité avec le droit européen. En effet, l’aide versée au titre du fonds est exonérée d’impôts. A la demande des CCI notamment, l’aide avait été étendue aux entreprises qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019, ce que prohibe un règlement de la Commission européenne. L’amendement prévoit de raccrocher cette exonération à un autre règlement européen, celui des règles "de minimis".

46 millions d’euros pour les festivals et les librairies

Les députés ont apporté un coup de pouce supplémentaire au secteur de la culture. Ils ont voté un amendement gouvernemental prévoyant la création d’un fonds d’urgence pour les festivals doté de 10 millions d’euros. Ce fonds est destiné aux organisateurs de festivals dont les éditions ont été annulées en 2020 pour cause de Covid-19. "Le principe de ce fonds de soutien, majoritairement déconcentré, visera à renouer des collaborations entre l’Etat et les collectivités territoriales pour apprécier ensemble les besoins et y contribuer collectivement", précise l’exposé des motifs. Une goutte d’eau par rapport aux 2,5 milliards d’euros de pertes estimées pour l’ensemble des 4.000 festivals cette année. Mais le secteur culturel et les médias ont reçu 5 milliards d’euros depuis le début de la crise, dont 2,9 à travers les différents dispositifs mis en place (fonds de solidarité, activité partielle, prêts garantis de l’Etat, exonérations de charges…), d’après les chiffres du ministère communiqués la semaine dernière. La nouvelle ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, souhaite organiser rapidement des "états généraux des festivals", à Avignon.

Dans le même esprit, les députés ont voté, via un autre amendement gouvernemental, un soutien exceptionnel de 36 millions d’euros pour la filière du livre : 25 millions d’euros pour aider les librairies à surmonter leurs difficultés financières, 6 millions d’euros pour des projets de modernisation de librairie et 5 millions pour permettre aux petites maisons d’édition d’honorer leurs engagements avec leurs auteurs. 

Les sénateurs examineront le texte en commission à partir du 15 juillet.