PLF 2025 : la commission des finances de l'Assemblée rétablit les outils de la politique de l’emploi

Plus de crédits pour les missions et opérateurs du service public de l’emploi dans son ensemble, moins pour les aides à l’alternance… Mardi 5 novembre, les députés de la commission des finances ont largement revu l’orientation des crédits de la mission Travail et emploi, dans l’objectif de mieux soutenir les différents opérateurs chargés de l’insertion des personnes sans emploi, adoptant de nombreux amendements, à l’initiative de différents partis de gauche.

Des crédits rétablis pour les missions locales

Les moyens des missions locales ont été revus à la hausse. La diminution de 140 millions de crédits de paiement en faveur des missions locales prévue dans le PLF est annulée, selon l’amendement adopté, déposé par le groupe LFI-NFP. Autre mesure : 9 millions d’euros pour la revalorisation du point d'indice des professionnels des missions locales. 

Mêmes augmentations de crédits en faveur du contrat d’engagement jeunes (+104 millions d’euros, soit 15.000 contrats de plus), au CEJ dédié aux jeunes en rupture (+47 millions d’euros) - désormais fondu dans un appel à manifestation d’intérêt (lire notre article) - et au Pacea, relevé à 100 millions d’euros, contre 43 millions d’euros dans le PLF 2025. Une "universalisation de l'allocation du contrat d'engagement jeune" a été aussi adoptée, avec 10 millions d’euros en AE et CP, dans l’objectif d’éviter les décotes pour les jeunes rattachés à un foyer fiscal imposable. 

5 millions d’euros pour les Maisons de l’emploi

A l’initiative du groupe écologiste, 5 millions d’euros ont été inscrits en faveur des Maisons de l’emploi, qui avaient une fois de plus perdu leur ligne budgétaire dans le PLF 2025. 

Sur demande de la Fédération des acteurs de la solidarité, 40 millions d’euros sont réservés au fonds de développement de l’inclusion, l’outil de soutien au développement des structures d’insertion par l’activité économique. Pour les territoires zéro chômeur de longue durée en outre-mer, un amendement déposé à l’initiative du groupe LFI-NFP remet à 102% du montant brut horaire du Smic le niveau de financement de l’Etat par ETP. Un financement de 776 millions d’euros dédié aux contrats aidés a également été rétabli dans le cadre du Fonds d’inclusion dans l’emploi. 

A l’initiative des partis de gauche, diverses hausses de crédits ont été adoptées en faveur de France Travail, doté de 1,35 milliard d’euros dans le PLF. Une orientation justifiée, entre autres, par la loi Plein emploi qui met en place l’inscription automatique de nouveaux publics à France Travail, dont les bénéficiaires du RSA. “Les besoins en effectifs supplémentaires pour accomplir ces tâches avaient été chiffrés à 300 ETP l’année dernière”, indique l’amendement des deux rapporteurs de la mission. 

Les crédits de l’allocation de solidarité spécifique sont portés de 1,8 milliard d’euros à 3,78 milliards d'euros afin que son montant atteigne 1.216 euros par mois, “soit exactement le seuil de pauvreté”. Le maintien des crédits du volet national du Plan d'investissement dans les compétences (PIC) au niveau inscrit en loi de finances initiale pour 2024 a également été voté.

Soutien accru aux Geiq

La seule augmentation de budget décidée à l’initiative de députés issus d’autres groupes politiques concerne les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) dont les crédits ont été relevés de 3,3 millions d’euros sur proposition des députés Didier Le Gac et Christine Le Nabour (Ensemble pour la République).

Diverses mesures d’économies initialement déposées n’ont pas été adoptées : baisse des effectifs du ministère du Travail, fusion entre Epide (établissements pour l'insertion dans l'emploi) et de l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) avec France Travail, suppression de la Plateforme de l’inclusion... En revanche, les députés ont approuvé la suppression de la subvention de l'État au groupement d’intérêt public “Les entreprises s’engagent”, proposée par des députés de la droite républicaine. 

Sans renverser la table et en l’absence “de réponse claire“ du gouvernement, comme l’a indiqué le rapporteur spécial Emmanuel Maurel, les députés ont débattu du bon ciblage des économies à réaliser en matière de primes pour l’emploi d’apprentis pour finalement adopter des modulations en fonction du nombre d’apprentis employés, du niveau de formation et de la taille de l’entreprise, selon des amendements combinés émanant de la droite et de la gauche (lire notre article du 6 novembre).