Archives

PLF 2023 : Gabriel Attal propose les "Dialogues de Bercy"

"Nous invitons l'ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu'il ne soit finalisé. Ces Dialogues de Bercy seront proposés à tous les parlementaires des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition", a déclaré Gabriel Attal, dans une interview au Parisien du 3 septembre. "Avant même que le budget n’arrive en Conseil des ministres, nous leur présenterons nos pistes et les arbitrages en cours, échangerons sur leurs propositions en anticipation du débat parlementaire. Dans un contexte inédit, c’est une initiative inédite", poursuit le ministre délégué aux Comptes publics. Faute de majorité absolue pour les macronistes, une intention de vote contre le budget de la part des oppositions "laisserait peu d'autres choix que l'utilisation du 49-3" pour faire adopter le texte sans vote, prévient Gabriel Attal, qui s'étonne de "certaines déclarations, notamment côté LR, indiquant leur intention de voter contre, avant même que le projet de loi ne soit connu". La Première ministre, Élisabeth Borne, n'a pas, elle aussi, exclu le recours à cette arme constitutionnelle cette semaine.
Les Républicains réunis à Angers ont en effet déjà assuré qu'ils ne voteraient pas ce projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti, prétendant à la tête du parti, a prévenu que les députés LR exerceraient leur droit d'amendement "sans discussions, sans coopération, sans confusion" car "nous sommes dans l'opposition".
Même fin de non-recevoir du côté de l'extrême droite. "Je n'irai pas à Bercy dialoguer avec Gabriel Attal", a tranché sur BFMTV le président par intérim du Rassemblement national, Jordan Bardella. Il a aussi indiqué que le groupe des députés RN "ne voterait pas le budget".
La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot n'a pas dit "non immédiatement" à la proposition du ministre. Mais "c'est à eux de céder sur des choses" car "nos propositions sont connues (et) nous les porterons dans l'enceinte démocratique", a-t-elle prévenu sur France 3, en citant l'augmentation des salaires, la taxation des "superprofits" et encore le blocage des prix, qui seront inscrits dans une proposition de "contre-budget". "On va essayer de faire passer des choses" au Parlement mais "je pense que nous voterons contre ce budget", a-t-elle affirmé. Le président de la commission des finances de l'Assemblée, Éric Coquerel (LFI), a fait également part de ses réserves. Quant à Olivier Faure, numéro un du PS, il n'a pas été totalement catégorique : "Je n'ai jamais refusé aucune main tendue quand elle est réellement tendue."

  • Pierre Moscovici : pas de baisse d'impôts sans compensation

Interrogé sur les mesures "d’économies et de redéploiements" prévues dans le cadre du PLF, Gabriel Attal indique au Parisien que ce sera "d’abord la sortie des dispositifs du plan de relance, qui permet d’économiser 8 milliards d’euros en 2023", ainsi que "la modération des coûts de gestion de l’apprentissage et la lutte contre la fraude".
Et le ministre de préciser au passage que "
la CVAE (la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sera intégralement compensée [aux collectivités] et tiendra compte de la dynamique économique sur les territoires".

La France n'a pas de "marge de manoeuvre" pour baisser les impôts sans compensation, a de son côté averti ce 4 septembre le Premier président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici. "Si on veut baisser les impôts, je ne suis pas contre, mais il faut, à due proportion, soit en augmenter d'autres soit limiter les dépenses" publiques, a-t-il complété devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) l'ancien ministre des Finances, pour qui "La stabilité fiscale est souhaitable". Le fait que Bercy ait missionné des députés pour plancher d'ici fin septembre sur des pistes de réduction de la dépense publique à court et long termes ? Une "bonne chose" selon Pierre Moscovici. "On redécouvre dans ce pays que le Parlement est le lieu où s'élabore le budget (...) ça faisait longtemps qu'on l'avait oublié. Il y a une méthode un peu originale qui est proposée par le gouvernement, qui est d'anticiper la discussion, on verra ce qu'elle donne", a-t-il déclaré.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis