Ce que l'on sait du PLF 2023

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera officiellement présenté dans quatre semaines, en principe le 28 septembre. Le premier budget du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron, qui doit à la fois traduire les engagements présidentiels et accompagner le choc de l'inflation, recèle encore pas mal d'inconnues. Des indices ont toutefois été distillés au cours de l'été par le gouvernement et un rapport sur les plafonds de dépenses mis en ligne début août sur le site du Budget apporte un certain nombre d'indications, notamment sur la répartition envisagée des crédits par "missions".

Emploi et éducation en tête

Le plafond des dépenses affectées aux ministères sera de 339 milliards d'euros dans le cadre de ce PLF 2023, détaille le document, soit une hausse de 14,2 milliards d'euros par rapport à la loi de finances 2022 dans sa version initiale. La forte hausse de l'inflation renchérit la facture des crédits accordés aux ministères, tout comme la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, analyse l'ancien rapporteur général de la Cour des comptes et président de l'association Finances publiques et économie (Fipeco), François Ecalle. Le 8 août, le ministre du Budget, Gabriel Attal, a toutefois précisé au journal Les Échos que les crédits du budget de l'État seraient en baisse de 2,5% en volume l'an prochain par rapport à la loi de finance rectificative adoptée en juillet.

Parmi les mieux lotis, le budget de l'Emploi va voir ses crédits fortement croître de 6,7 milliards d'euros pour atteindre 30,7 milliards d'euros. Ceci "afin notamment de financer la montée en puissance de l'apprentissage, avec un objectif de 1 million d'apprentis d'ici à la fin du quinquennat", a précisé Gabriel Attal.

L'Éducation nationale "bénéficiera d'une hausse historique" de 3,6 milliards (60,2 milliards), principalement afin de porter la revalorisation des rémunérations des enseignants. Contexte international oblige, la Défense progressera de 3 milliards (43,9 milliards), la Recherche et l'Enseignement supérieur de 1,5 milliard (30,8 milliards - mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du ticket U à 1 euro…) et la Solidarité de 2,1 milliards (29,7 milliards). La mission "Sécurités" va quant à elle augmenter de 1,4 milliard (16,1 milliards). Les crédits alloués à l'Écologie affichent une hausse de 1,9 milliard, "au titre notamment du dispositif MaPrimeRénov’ et du bonus écologique".

La Justice (+700 millions), l'Outre-Mer (+300 millions), la Culture (+200 millions), le Sport et la Vie associative (+100 millions) vont légèrement croître tandis que l'immigration, les médias et industries culturelles stagneront. Rares sont les ministères à voir leur enveloppe diminuer. Les dotations aux ministères pour 2023 permettront "de tenir l'objectif d'un déficit à 5% de PIB l'année prochaine tout en finançant nos priorités", a assuré Gabriel Attal.

Fin de règne pour le plan de relance

Les dépenses de soutien aux ménages et aux entreprises pour amortir l'inflation se sont chiffrées à une quarantaine de milliards d'euros en 2022. Avec la remise sur les carburants, le "bouclier tarifaire" contre l'envolée des prix du gaz et de l'électricité représente l'essentiel de ces dépenses exceptionnelles. Pour 2023, le gouvernement entend réduire la facture en ciblant davantage les aides en 2023.

Facture en baisse, également, du côté des dispositifs exceptionnels mis en place par le gouvernement dans le sillage de la pandémie de Covid-19. Les fonds accordés au plan de relance devraient ainsi tomber de 13 milliards d'euros dans le cadre du PLF 2022 à 4,4 milliards d'euros (soit -8,6 milliards, tandis que le plan d'urgence pour faire face à la crise sanitaire va disparaître, sachant qu'il mobilisait 200 millions d'euros dans la loi de finances 2022.

Bercy précise toutefois qu'il est prévu de "maintenir la mission Plan de Relance et les programmes qui la composent" afin de conserver "un vecteur ad hoc et isolé des autres budgets pour assurer le paiement des derniers restes à payer, essentiellement sur des projets d’investissement". "Au PLF 2023, les programmes de cette mission seront ainsi exclusivement dotés de crédits de paiement car les derniers engagements de dépenses interviendront en 2022", ajoute le document.

Le plan France 2030 sera quant à lui doté de 6,1 milliards en 2023 (contre 7 milliards cette année) afin, résume le ministère du Budget, "de faire face aux défis liés aux transitions écologique et numérique, et de renforcer notre souveraineté pour une économie plus résiliente".

Les chantiers permettant de réaliser des économies sont peu évidents pour le moment. En sachant en outre que le document n'évoque pas le volet recettes du PLF.

Stabilité des dotations aux collectivités

"Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit une baisse de la dépense publique de 1,3 % en volume et nous allons poursuivre cette trajectoire tout au long du quinquennat", déclarait Gabriel Attal le 3 août devant le Sénat. Le document mentionne pour sa part une baisse de 1,8% en volume pour le "champ courant" des "administrations publiques". Et une baisse de 0,3% pour les "administrations publiques locales" (-5,2% côté administrations publiques centrales, +0,2% pour la sécurité sociale).

Les chiffres diffèrent donc légèrement de la trajectoire qui a jusqu'ici été esquissée pour la période 2023-2027 et devrait se retrouver dans le projet de loi de programmation des finances publiques. "La dépense publique augmentera de 0,6 % en volume, hors urgence et relance, en moyenne sur la période 2023-2027", déclarait Gabriel Attal le 3 août à l'Assemblée, ajoutant : "Il faut que l’effort soit réparti entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale, ce qui, concrètement, doit se traduire par une baisse en volume de 0,4% sur la norme de dépenses pilotables de l’État et de 0,5% sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales, qui sont globalement en bonne santé financière." De quoi comprendre que l'effort de 0,3% demandé aux collectivités en 2023 devrait se renforcer lors des années suivantes pour atteindre une moyenne annuelle de 0,5%.

Le document de Bercy comprend en outre un focus sur les "concours financiers aux collectivités". On peut y lire que ces concours "poursuivent leur croissance" (+ 600 millions). Mais il s'agit en réalité du "total" des concours, y compris notamment le FCTVA et la TVA affectée aux régions. Or le FCTVA va effectivement augmenter de 200 millions, tout comme le prélèvement sur recettes (PSR) de compensation de la réforme des impôts de production, tandis que la TVA des régions augmentera de 400 millions. On est donc là côté compensations.

En revanche, si l'on s'en tient à la mission Relations avec les collectivités territoriales et donc aux dotations, pas de hausse, contrairement à ce que réclament les représentants des élus locaux. Certes, comme promis, pas de baisse non plus.

"Les modalités de maîtrise de la trajectoire des dépenses locales sur le quinquennat, les mesures d’accompagnement des collectivités territoriales, notamment les plus fragiles, ainsi que les conditions de la mobilisation des collectivités dans des politiques prioritaires comme la transition écologique font l’objet d’une concertation entre le gouvernement et les associations d’élus, dans le cadre de laquelle des mesures complémentaires seront discutées", indique le document du ministère. Qui ne mentionne pas la suppression prévue – et donc la compensation – de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui génère des recettes annuelles de 7 à 8 milliards d'euros.