PLF 2021 : le Sénat renforce le soutien aux finances des collectivités
Le Sénat a voté mardi 24 novembre au soir, dans le cadre de son examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, un "bouquet de mesures" visant principalement à compenser pour les collectivités les pertes de recettes dues à la crise sanitaire.
Ce paquet de mesures (une série d'articles additionnels après l'article 22 – voir le compte-rendu correspondant à la discussion de ces articles) "extrêmement favorables aux collectivités territoriales" représenterait "un effort financier pour l'État d'environ 2,5 milliards par rapport au texte adopté à l'Assemblée nationale", a indiqué le rapporteur général du Budget, Jean-François Husson (LR). Voté contre l'avis du gouvernement, il a toutefois peu de chances d'être conservé jusqu'en fin de navette.
"Le gouvernement ne propose aucune mesure de compensations financières en faveur du bloc communal et des départements pour l'année prochaine", a affirmé Jean-François Husson, alors que "la situation financière des collectivités territoriales est fortement fragilisée" par la crise sanitaire.
Le Sénat a notamment adopté un amendement du rapporteur prévoyant "la compensation de l'intégralité des pertes" de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que subiront les communes, intercommunalités et départements dans le cadre de la baisse des impôts de production prévue par le gouvernement. Selon le rapporteur, le coût de cette mesure de compensation pourrait atteindre "près de 1 milliard d'euros" pour l'État.
Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a dit entendre "les inquiétudes sur l'évolution des recettes des collectivités pour 2021", mais s'est déclaré "défavorable" aux différentes dispositions proposées.
Le Sénat a également adopté une série d'amendements de la droite visant à reconduire pour 2021 le mécanisme de soutien au profit des communes prévu par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3).
Il a par ailleurs supprimé, à une très large majorité, un article introduit à l'Assemblée nationale modifiant les règles de calcul des fractions de TVA attribuées aux collectivités en compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Selon le rapporteur, cet article conduirait à réduire les recettes des collectivités locales de 1,3 milliard d'euros en 2022.
Le ministre a fait valoir qu'il ne s'agirait "pas d'une diminution des recettes" mais "d'une moindre augmentation, ce qui est un peu différent".
