Le chassé-croisé des projets de loi de finances se poursuit

Pendant ce temps, le Sénat adoptait, dans la nuit du 16 au 17 novembre, le quatrième projet de loi de finances rectificatives pour 2020, qui prévoit plus de 20 milliards de dépenses supplémentaires. Les sénateurs l'ont adopté par 251 voix pour (LR, centristes, RDPI à majorité En Marche, RDSE à majorité radicale et Indépendants) et 93 contre (PS, CRCE à majorité communiste, écologistes). Pour le groupe LR, Vincent Segouin a critiqué "un manque d'anticipation", qui a placé le gouvernement "au pied du mur", tandis que le centriste Vincent Capo-Canellas évoquait un vote "par souci de responsabilité".
Les dépenses supplémentaires de plus de 20 milliards d'euros contenues dans ce PLFR 4 sont orientées principalement en direction des entreprises et indépendants, avec notamment 10,9 milliards d'euros pour le fonds de solidarité (portant la provision totale pour 2020 à 19,4 milliards), 3,2 milliards au titre de l'activité partielle, 3 milliards au titre des exonérations de cotisations sociales, et 1,1 milliard pour la prime exceptionnelle de précarité. "Face aux incertitudes (...), nous voulons tout simplement être en mesure d'aider et de soutenir nos entreprises jusqu'à la fin de l'année, y compris en phase transitoire de déconfinement", a souligné le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. "Nous allons aussi ouvrir (...) des crédits d'urgence à hauteur de 115 millions d'euros pour la culture, de 100 millions d'euros pour le sport, de plus de 50 millions d'euros pour le ministère de l'Enseignement supérieur", a ajouté le ministre.
Le Sénat a donné son feu vert à un amendement du gouvernement ouvrant 25 millions d'euros de crédits supplémentaires pour financer le recrutement d'assistants d'éducation dans les collèges et lycées, afin de faciliter le "dédoublement" de classes. Il est par ailleurs revenu sur l'annulation d'une partie des crédits de la mission sport (4,7 millions d'euros). Et a prévu que les avances faites aux autorités organisatrices de la mobilité ne seront remboursées que "l'année qui suit un retour à la situation financière" de 2019.
La commission mixte paritaire s’est ensuite réunie mardi 17 novembre et est parvenue à un accord sur les dispositions qui restaient en discussion entre les deux chambres. Plusieurs apports du Sénat sont conservés dans le texte adopté par la commission. Dont, précisément, la préservation des crédits du sport, ainsi que la clause de "retour à meilleure fortune" et le principe d’un remboursement échelonné sur une période minimale de 6 ans pour les AOM.

Enfin, le Sénat a également adopté mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 et ses déficits abyssaux, après avoir ajouté un article polémique sur les retraites, voué à disparaître dans la suite de la navette. Le texte modifié par les sénateurs par rapport à la version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale a été voté par 190 voix pour, 106 voix contre et 50 abstentions. Députés et sénateurs vont tenter dans la foulée de ce vote de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot.
Avec un déficit de 49 milliards d'euros en 2020, le projet de loi de finances est marqué du sceau du Covid-19. Pour 2021, Olivier Dussopt prévoit un déficit de "27,1 milliards", et "des déficits élevés de plus de 20 milliards d'euros par an" au-delà.
Côté recettes, le Sénat a voté plusieurs dispositions nouvelles, contre l'avis du gouvernement, dont un effort supplémentaire demandé aux complémentaires santé. Mais surtout la majorité sénatoriale a une nouvelle fois proposé d'allonger la durée du travail pour tenter d'équilibrer le régime des retraites.
Côté dépenses, le Sénat a voté une nouvelle rallonge de 800 millions d'euros pour 2020 demandée par le gouvernement afin de couvrir les dépenses liées à l'augmentation des tests PCR et au déploiement des tests antigéniques, ainsi que pour accroître les moyens des établissements et services pour personnes âgées. L'Assemblée avait déjà intégré une enveloppe supplémentaire de 2,4 milliards pour les hôpitaux et les hausses de salaires du "Ségur de la santé".
Le texte inclut aussi une enveloppe de 150 millions d'euros en 2021 puis 200 millions à partir de 2022, pour augmenter les salaires des aides à domicile, en première ligne auprès des personnes âgées.
Au chapitre des réformes, le Sénat a validé à la quasi-unanimité et sans modifications la mesure phare du texte, le doublement du congé paternité, de 14 à 28 jours à partir du 1er juillet prochain, après un débat nourri sur les sept jours obligatoires.
Feu vert de la chambre haute encore à la création de nouvelles maisons de naissance ainsi qu'au "forfait" de 18 euros pour les patients allant aux urgences sans être ensuite hospitalisés. Les sénateurs ont cependant maintenu les exonérations pour les personnes bénéficiaires d'une ALD.
En attendant la loi grand âge et autonomie promise par le gouvernement pour 2021, le Sénat a voté très largement la mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale, tout en regrettant le manque de "moyens" dédiés à cette nouvelle branche et l'absence de "mesures concrètes".