Finances locales - PLF 2009 : annonces, articles... et derniers arbitrages
Le projet de loi de finances pour 2009 est parfois très lourd et réunit à lui seul toutes les réformes essentielles pour l'avenir de la France. Parfois, il paraît léger... et se limite aux réévaluations des valeurs locatives. Le changement essentiel concernant les finances locales consisterait à abandonner les valeurs locatives au profit de la valeur vénale des biens à chaque changement de propriétaire. Sans doute, on peut ajouter la dotation de solidarité urbaine. Les dernières annonces laissent présager que le dossier est clos : suppression de la variable logement social dans l'indice synthétique de ressources, atténuation, voire suppression, des zonages, création de la dotation de développement urbain et réduction du nombre des villes éligibles. Pour autant, des discussions ont encore lieu.
Une réforme de la Teom ? Selon une réponse parlementaire du ministre de l'Ecologie du 9 septembre, "l'objectif retenu est d'inclure ce nouveau dispositif dans le projet de loi de finances pour 2009". L'engagement 243 de la table ronde du Grenelle de l'environnement vise à instaurer une tarification incitative obligatoire du service public sous forme soit d'une Reom, soit d'une Teom avec une part fixe et une part variable. Dans les sujets qui fâchent, la taxe professionnelle dont la part investissements de l'assiette devrait disparaître. D'abord annoncée dans le PLF 2009 par Eric Woerth, la réforme serait, selon les dernières déclarations de François Fillon, l'objet d'une concertation puis d'une loi fiscale spécifique. La baisse de l'augmentation des dotations de l'Etat sera logiquement à l'ordre du jour mais sous quelle forme ? En juillet, était annoncée l'intégration du FCTVA dans l'enveloppe normée. Depuis, les bruits de couloirs mettent en avant une indexation de la DGF limitée, comme l'enveloppe normée des dotations, à l'inflation. Là aussi, les informations contradictoires circulent. Restons calmes et attendons le 26 septembre, date de la présentation au Conseil des ministres du PLF.
Clémence Villedieu
Et encore...
Le PLF pourrait contenir d'autres mesures comme la création du prêt à taux zéro consacré à la performance énergétique des bâtiments, 23 articles pour verdir la fiscalité "comme l'annualisation du malus sur les voitures les plus polluantes", le mécanisme de revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés...
