Planification écologique : une nouvelle circulaire pour relancer les CRTE
Une récente instruction interministérielle est venue préciser les modalités et le calendrier pour relancer à brève échéance l'animation des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), avec en perspective la concrétisation de la planification écologique territorialisée amorcée par les COP régionales. Elle fournit aux préfets une méthode renouvelée, en particulier autour des revues de projets.
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Datée du 30 avril mais rendue publique ce 16 mai, une instruction relative à la relance des contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) - signée du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité - détaille la méthode pour donner un second souffle au dispositif et permettre une mise à jour d’ici la fin de l’année. Lors des voeux d'Intercommunalités de France, le ministre Christophe Béchu (lire notre article du 31 janvier 2024) avait d’ores et déjà assuré vouloir faire de ces contrats les outils opérationnels de la planification dotés de "moyens financiers pluriannuels". L’objectif est ici réaffirmé : enclencher la seconde phase des CRTE - pas toujours au rendez-vous jusqu’ici (lire nos articles des 24 juillet et 15 mars 2023) - pour accélérer la concrétisation des projets locaux, dont ceux issus des travaux de territorialisation de la planification écologique dans le cadre des COP régionales.
Un portefeuille "vivant" des projets locaux
L’instruction conforte les finalités de la démarche. Elle souligne ainsi "le caractère intégrateur et transversal des CRTE", qui concernent toutes les politiques publiques, avec la transition écologique et la cohésion des territoires comme "fil conducteur". Leur fonction principale étant "d’organiser l’ensemble des champs de l’action publique locale autour d’un projet de territoire partagé", avec autour de la table les différents acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…). L’accent est également mis sur le rôle majeur des CRTE "pour accélérer les projets de transition écologique", en cohérence avec les ambitions fixées par les COP régionales, comme le prévoyait déjà la circulaire en date du 29 septembre 2023. Une fois passée cette phase de planification territoriale, les CRTE permettront de contractualiser des trajectoires locales et de les traduire en projets concrets. D’autant qu’ils sont actualisables "en continu", "au fur et à mesure des revues de projets", et doivent ainsi constituer "un portefeuille 'vivant' des projets portés par les collectivités du territoire avec le soutien de l’État", relève l’instruction.
À l’occasion de l’actualisation des contrats, "de nouveaux objectifs conjoints sur les sujets qui (vous ) semblent le nécessiter" pourront être fixés, indique l’instruction à l’adresse des préfets. Outre les questions de transition écologique, le sous-préfet référent et les élus pourront par exemple s’entendre pour aborder des axes relatifs au développement économique, à l’insertion, aux services publics, à la santé, à la ruralité, à la culture, à la cohésion sociale, à l’alimentation, au tourisme, etc. La vocation de "contrat chapeau" des CRTE doit également permettre d’assurer la cohérence avec "les objectifs et moyens validés dans le cadre des autres contractualisations proposées par l’État et des plans locaux, notamment les PCAET [plans-climat-air-énergie-territoriaux], et si possible de l’articulation avec celles des départements et des régions".
Cibler les moyens financiers et en ingénierie
Pour remplir sa fonction d’accompagnement des projets locaux, le CRTE précise "les leviers mobilisables – en particulier financiers (dont la maquette financière pluriannuelle) et en ingénierie - pour les actions concrètes à mettre en œuvre, avec leur objet, leur(s) porteur(s), leur impact environnemental (à l’aide de la boussole de la transition écologique), les impacts attendus sur les objectifs de chaque orientation stratégique…". L’instruction propose une architecture-type de contrat (en annexe) mais laissera sans doute les élus sur leur faim sur le volet financier, en renvoyant aux dotations de l’État (DETR, DSIL, FNADT, fonds vert, etc.) et financements décidés sur chaque territoire par les opérateurs (agences de l’eau, Ademe, Cerema, l’OFB…) et la Banque des Territoires. Sur les moyens "renforcés" dévolus à l’accompagnement en ingénierie, l'instruction insiste sur le déploiement du guichet de l’ingénierie locale à la main des préfets depuis mars. Cette "méthode renouvelée" autour des revues de projet s’appuie en outre sur "des outils numériques innovants de dialogue entre l’État et les collectivités", à l’exemple de "la boussole de la transition écologique", ou "Mon espace collectivité" (en cours de déploiement).
Quatre séquences d’ici la fin de l’année
Pour acter la relance du dispositif et faire le lien avec le guichet de l’ingénierie locale de l’ANCT, un comité local de cohésion territoriale (CLCT) élargi devra être réuni d’ici fin mai. Les comités de pilotage (Copil) de chacun des CRTE devront par ailleurs se tenir avant juillet afin de faire le point sur les projets réalisés, ceux qui restent à faire et les potentiels nouveaux projets, notamment issus des COP. Des travaux en revues de projets avec les collectivités partenaires seront à organiser d’ici l’automne autour du binôme sous-préfet/DDT, pour identifier les besoins en ingénierie et les pistes de financements. D'ici la fin de l’année, les préfets devront prévoir un Copil pour chaque CRTE afin d’actualiser les plans d’actions selon les priorités du territoire, et au regard notamment des feuilles de routes des COP, et formaliser ou mettre à jour la maquette financière pluriannuelle.
