Transports - Plan PME : l'AMF dénonce à son tour de "lourdes conséquences" pour les collectivités et les transports en commun
Le relèvement de 9 à 11 salariés du seuil des entreprises assujetties au versement transport, prévu dans le volet de mesures en faveur des PME annoncé par le Premier ministre le 9 juin, n'en finit pas de susciter la colère des associations d'élus (voir notre article ci-contre). Dans un communiqué diffusé le 10 juin en fin de journée, l'Association des maires de France (AMF) a dénoncé à son tour de "lourdes conséquences" pour les collectivités et les transports en commun. Cette nouvelle mesure, "qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les associations nationales d'élus" (…), "vient fragiliser le financement d'un service essentiel à la population et la lutte contre les dérèglements climatiques", souligne l'AMF. L'association estime qu'elle entraînera "une perte de ressources annuelles de 300 à 700 millions d'euros environ (…) aux autorités locales organisatrices de la mobilité pour maintenir et développer un service de qualité aux usagers". "Après le relèvement du taux de TVA de 7 à 10% pour les transports publics, cette nouvelle mesure constituerait un nouveau désengagement inacceptable de l'Etat alors même que la loi pour la transition énergétique impose de nouvelles contraintes aux collectivités concernant leurs flottes de véhicules", ajoute l'AMF qui prédit "de très sérieuses conséquences sur la vie quotidienne, le coût de déplacement de nos concitoyens" et un impact sur l'économie du pays.
