Plan Nitrates : l’Autorité environnementale hausse le ton
"Constatant le faible écho" accordé à ses précédents avis et "face à l’absence de volonté d’infléchir une situation très dégradée", l’Autorité environnementale (Ae) a adopté, le 23 novembre, une note afin de "mettre en évidence l’impasse dans laquelle se trouve [la] politique publique" relative aux nitrates.
Après l’examen en 2021 du septième programme d’actions national, "qui portait en germes les limites des orientations prises" (voir notre article du 25 novembre 2021), l’examen, le 9 novembre, de quatre programmes d’actions régionaux nitrates (Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire et Bourgogne-Franche-Comté) aura achevé de la convaincre : "La septième génération des programmes d’action Nitrates ne satisfait pas l’objectif premier de la directive nitrates et, plus généralement, n’est pas en adéquation avec les enjeux de réduction de la pollution des eaux et de l’air par l’azote". L’Ae estime ainsi peu probable que cette nouvelle génération de programmes, "sans rupture avec la génération précédente, permette à la France d’améliorer la qualité des eaux et de réduire les émissions atmosphériques". Elle juge de même que "l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau comme de ceux de la directive cadre stratégie pour le milieu marin est compromise".
L’autorité relève "qu’en dépit de la succession de programmes", pollution des eaux et phénomènes d’eutrophisation "ne diminuent pas significativement en France et atteignent des niveaux préoccupants dans certaines régions". En conséquence, "trente ans après l’adoption de la directive" – et même un peu plus, puisqu’elle date du 12 décembre 1991 –, l’Ae "à nouveau, appelle, de ses vœux un programme d’actions nitrates vraiment ambitieux et appliqué". La comparaison ne consolera pas, mais la situation n’est de manière générale guère plus reluisante dans le reste de l’Union européenne, comme l’avait observé l’an dernier le Parlement européen en appelant la Commission européenne à l’action (voir notre article du 7 avril 2022).
