Plan national de prévention des déchets : lancement de la concertation du public à partir du 30 juillet

Le gouvernement va lancer ce 30 juillet la concertation du public sur le prochain plan national de prévention des déchets (PNPD) 2021-2027. Jusqu'au 30 octobre prochain, le public pourra donner son avis sur le plan qui "intègre l’ensemble des engagements du gouvernement pris en matière d’économie circulaire depuis 2017" et identifier des initiatives pertinentes en matière de prévention des déchets via une plateforme numérique, a annoncé le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Des webinaires et des ateliers participatifs en région seront aussi organisés pour favoriser l’expression des citoyens sur certaines thématiques de prévention.
Ce troisième PNPD vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et des actions à mettre en œuvre qui découlent principalement de la loi Agec et du projet de loi Climat et Résilience qui vient d'être définitivement adopté par le Parlement.

Six grands objectifs

Alors que 326 millions de tonnes de déchets sont produits annuellement en France par an (69% issus du secteur de la construction, 21% des autre activités économiques et 10% des ménages), le plan contient six grands objectifs :
-  réduire de 15% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010 ;
- réduire de 5% les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2030 par rapport à 2010 ;
- atteindre l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en 2030 en matière de réemploi et réutilisation ;
- atteindre une part des emballages réemployés mis sur le marché de 5% en 2023 et 10% en 2027 ;
- réduire le gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025, par rapport à 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50% d’ici 2030, par rapport à 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale ;
- viser la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040.

Des mesures déclinées en cinq axes

Pour atteindre ces objectifs, le plan propose des dispositions qui s'articulent autour de cinq axes : 
- Inciter les producteurs à mettre en place des actions d’éco-conception. Pour certains types de produits, les mesures s’adressent aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP), dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets, qui reposent sur une extension du principe "pollueur – payeur", les producteurs devenant responsables de financer ou d’organiser la prévention et la gestion des déchets issus de leurs produits ;
- allonger la durée d'usage des produits en favorisant en favorisant leur entretien et leur réparation ;
- développer le réemploi et la réutilisation en soutenant les filières de réemploi, dont les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), et en améliorant l’accès aux gisements. Cet axe se décline en différentes mesures portant sur les produits ménagers ainsi que sur les matériaux et produits du secteur du bâtiment. L'une des dispositions, issue de l'article 57 de la loi Agec consiste à installer des zones de dépôts pour les produits destinés à être réemployés dans les déchetteries et à permettre aux acteurs de l’ESS d’utiliser les déchetteries comme lieux de récupération de ces objets ;
- lutter contre le gaspillage et réduire les déchets : cet axe comporte des mesures visant à réduire la consommation de produits à usage unique, dont ceux en plastique. Il intègre des mesures de lutte contre le gaspillage y compris contre le gaspillage alimentaire ;
- engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets : cet axe a pour objet de "mobiliser les leviers d’action des collectivités locales et de l’État en matière de prévention des déchets, s’agissant des politiques territoriales d’économie circulaire et de planification de la prévention / gestion des déchets et en s’appuyant sur la commande publique éco-responsable", selon la présentation du plan. L'Ademe peut ainsi accompagner les politiques territoriales en faveur de la prévention des déchets avec le label "économie circulaire" lancé au printemps 2020. Autre levier pour les collectivités : la mise en place d'une tarification incitative qui consiste à facturer le service public de gestion des déchets aux usagers en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent ou de leur usage du service. Selon l'Ademe, les collectivités qui l’ont déjà développée enregistrent une baisse du volume des ordures ménagères résiduelles et l‘augmentation du tri.