Lutte contre l'exclusion - Plan Grand froid 2017-2018 : le guide national met l'accent sur la remontée d'informations
A l'approche de la période hivernale, une instruction interministérielle, associant le ministère des Solidarités et de la Santé et ceux de l'Intérieur, de la Cohésion des territoires (logement) et du Travail, met en place le "guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018". Cet exercice récurrent reprend très largement les plans antérieurs. Dans une période marquée par la question de l'hébergement, il apporte toutefois un certain nombre de nouveautés.
Douze fiches mesures
Celles-ci concernent essentiellement le dispositif opérationnel de veille, d'alerte et de remontées d'informations sur les personnes isolées et les sans domicile. Sur les douze fiches mesures qui constituent l'essentiel du guide, les plus impactées par les nouveautés sont ainsi les fiches n°5 (dispositif d'accueil des personnes isolées et des sans domicile) et n°6 (dispositif opérationnel de veille, d'alerte et de remontée d'informations dans le champ social).
Tout en rappelant que les travaux engagés ces dernières années doivent mettre fin à une "gestion au thermomètre", la fiche n°5 rappelle qu'"il est malgré tout nécessaire de mettre en place des actions opérationnelles sur les territoires, afin de mettre à l'abri les personnes sans domicile qui ne font appel au dispositif qu'en cas de vagues de froid". Par ailleurs, le classement d'un département en vigilance orange ou rouge ne doit pas être le seul critère pour enclencher l'ouverture et la fermeture de places exceptionnelles.
La fiche appelle donc à la mobilisation des acteurs, en détaillant le rôle respectif des différentes institutions : préfet, direction régionale et direction départementale de la cohésion sociale, ou encore services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao), qui doivent privilégier "l'accès au logement et l'hébergement de qualité, plutôt que la mise à l'abri ou le recours à l'hôtel, et s'assurent de l'évaluation sociale des personnes accueillies, y compris à l'hôtel et dans les places ouvertes provisoirement".
Les informations de terrain sur les capacités d'hébergement doivent faire l'objet d'une remontée hebdomadaire (tous les mardis), dès la semaine du 6 novembre jusqu'à celle du 3 avril 2018. En cas de crise, des remontées quotidiennes peuvent être demandées par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), dans les départements concernés par les vagues de froid.
Une veille renforcée
La fiche n°6 organise précisément le dispositif opérationnel de veille, d'alerte et de remontées d'informations dans le champ social. Ces dernières permettent de "cartographier la situation du parc d'hébergement d'urgence sur l'ensemble du territoire et de connaitre les tensions éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage". Ces informations, centralisées à la DGCS, passent par les services extérieurs du ministère des Solidarités et par les directions régionales et interdépartementales de l'hébergement et du logement (Drihl). La fiche détaille les modalités pratiques de ces remontées, ainsi que les définitions à prendre en compte. Deux "sous-fiches" traitent respectivement des remontées d'informations (anonymisées) sur les "décès de personnes sans domicile dans l'espace public" et de l'élaboration du bilan de la mise en œuvre des mesures hivernales.
Anticiper et protéger
Les dix autres fiches reprennent, pour l'essentiel, les dispositions antérieures. Elles sont organisées en quatre axes d'inégale importance. Le premier consiste à prévenir et anticiper les effets des vagues de froid : vigilance météo, veille sanitaire et sociale, dispositif de prévention, préparation des établissements sanitaires et médicosociaux... Le second axe porte sur la protection des populations : dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid, dispositif de veille sociale, mesures sociales spécifiques... L'axe 3 consiste à informer et communiquer. Il englobe en particulier la communication préventive et la communication d'urgence. Enfin le dernier axe concerne la capitalisation sur les expériences, afin de faire évoluer le dispositif.
Références : instruction interministérielle N°DGS/SDVSS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2017/284 du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018.
