Plan de rénovation des écoles : les élus locaux très réservés

Les élus locaux ne semblent pas convaincus par le plan de restauration écologique des écoles présenté jeudi 14 septembre 2023 par Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Lors d'un point presse tenu à l'issue du premier comité d'animation ad hoc, Delphine Labails, maire de Périgueux et coprésidente de la commission éducation de l'AMF (Association des maires de France), et Christian Métairie, maire d'Arcueil et coprésident de la commission transition écologique de l'AMF, ont fait part de leurs réserves sur plusieurs points.

Alors que 40.000 bâtiments scolaires sont à remettre aux normes dans les dix ans à venir afin de faire face aux enjeux climatiques pour un budget estimé à 40 milliards d'euros – et même plus selon la récente mission sénatoriale consacrée au bâti scolaire –, les ministres ont annoncé aux élus locaux la pérennisation jusqu'en 2027 du Fonds vert, lequel serait dès 2024 abondé de 500 millions d'euros par an exclusivement réservés aux bâtiments scolaires, soit 2 milliards. À ce budget viennent s'ajouter d'autres aides ainsi qu'une "montée en capacité d'accompagnement" de la Banque des Territoires (lire encadré n°2). Sur l'aspect budgétaire, Christian Métairie a déclaré qu'il s'agissait d'"une annonce positive importante que nous ne devons pas bouder". Avant de tempérer : "Ce qui est clair, c'est que s'il faut 40 milliards et que l'État en mets 2, les communes n'auront pas les moyens d'en mettre 38." Surtout, devant la multiplicité des dispositifs, l'élu a jugé qu'"aujourd'hui, on a du mal à mesurer à quoi correspondent les différentes aides qui peuvent arriver." Difficulté qui revient à mettre sur la table une première problématique du dossier de la rénovation du bâti scolaire : le guichet unique.

"Des dispositifs un petit peu compliqués"

Du guichet unique, que tous les élus appellent de leurs vœux, il fut bien question lors de la réunion du comité d’animation du plan de restauration écologique des écoles. Ou plutôt, d'une "sorte de guichet unique", selon les termes rapportés par Delphine Labails. Une formule qui entretient le flou et emporte les regrets de Christian Métairie : "Je suis sorti de la réunion en n'ayant pas forcément compris comment cela marcherait, puisqu'on nous a détaillé tout un tas de dispositifs, certes intéressants, mais quand même un petit peu compliqués. […] On n'a pas bien vu d'avancée précise sur ce que serait le guichet unique."

Les représentants de l'AMF ont également avancé leurs réticences devant les éléments de conditionnalité tels que Gabriel Attal les leur a présentés. En effet, les financements devraient être liés à une démarche d'autoévaluation et d'innovation pédagogique proposée dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). "C'est une vraie difficulté car dans une commune comme la mienne, seule une école sur dix-sept a sollicité le fonds d'innovation pédagogique", a souligné Delphine Labails. Rappelons qu'au niveau national, seuls 14% d'établissements scolaires ont déposé un dossier dans le cadre du CNR à ce jour.

Une procédure "pas acceptable"

Mais la plus grande inquiétude des élus porte sur leur pouvoir dans le plan de restauration écologique des écoles tel qu'il leur a été présenté. D'après la plaquette qui leur a été remise, les élus auront pour tâche d'identifier les écoles à rénover, tandis que, de leur côté, la préfecture identifiera, en lien avec le Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale), les projets prioritaires. Autrement dit, préfets et Dasen désigneront, en lieu et place des communes, les écoles qui devront être rénovées. Ce que le gouvernement appelle "une gouvernance intégrée au niveau national et territorial". Une démarche "qui n'est pas acceptable" pour Delphine Labails. "Il relève des prérogatives du maire et de son conseil municipal de choisir les écoles qui seront rénovées. Or cette nouvelle procédure limite clairement le pouvoir d'agir des maires", s'insurge l'élue, avant de rappeler que "les bâtiments appartiennent aux communes, nous faisons le choix de nos investissements, du recours à l'emprunt. D'autre part, nous sommes porteurs d'une politique éducative et nous sommes seuls à pouvoir la mettre en œuvre dans le cadre d'un partenariat équilibré avec l'Éducation nationale et les familles. Ni le préfet ni le Dasen ne peuvent se substituer au maire".

Le comité d'animation du plan de restauration écologique des écoles est appelé à se réunir deux fois par an. Les représentants de l'AMF ont assuré qu'ils en profiteraient pour faire remonter du terrain les expériences auxquelles ils auront été confrontés. Leur président David Lisnard devrait même formaliser une demande "d'éclaircissements" afin de lever "une grande inquiétude" sur "le guichet unique" et le "pilotage de l'État".