Plan de relance : le Sénat mise sur la transition énergétique

Pour les sénateurs de la commission des affaires économiques, l'affaire est entendue : la transition énergétique doit être inscrite au cœur du plan de relance de l'activité économique. Dans le cadre des travaux de suivi conduits par Daniel Grémillet (LR - Vosges), Roland Courteau (Socialistes et Républicains - Aude) et Daniel Dubois (Union centriste - Somme) sur l'impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'énergie, les sénateurs ont auditionné en visioconférence ce 28 avril Julien Blanchet, rapporteur général de la Convention citoyenne pour le climat.
Depuis début avril, ils ont entendu une cinquantaine d’acteurs de terrain (grands énergéticiens, fédérations professionnelles de l’électricité, du gaz et du pétrole, représentants de la rénovation énergétique, des énergies renouvelables - EnR - et des biocarburants, Commission de régulation de l’énergie, Médiateur de l’Énergie, Agence internationale de l’énergie) pour relayer leurs difficultés auprès du gouvernement et souhaitent désormais donner une dimension prospective à leurs travaux.

"Difficile application de la loi Énergie-Climat"

L'audition du 28 avril leur a fourni l'occasion d'échanger sur le rôle de la transition énergétique dans la stratégie de sortie de crise. Pour les sénateurs, l’accompagnement de la rénovation énergétique, le soutien aux projets d’énergies renouvelables (EnR), la lutte contre la précarité énergétique sont "autant de leviers mobilisables pour relancer l’activité économique tout en atteignant nos objectifs énergétiques et climatiques". Ils ont exprimé leur "vive inquiétude quant au cap poursuivi dans ces domaines par le gouvernement", regrettant en particulier la "difficile application de la loi Énergie-Climat, pourtant adoptée dans un esprit de consensus par le Sénat en septembre dernier".
"Six mois après l’adoption de cette loi, dont j’étais le rapporteur pour notre commission, tout reste à faire : une ordonnance a été adoptée, une dizaine de mesures réglementaires prises, un rapport publié, a souligné Daniel Grémillet. La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone viennent tout juste d’entrer en vigueur. Il faudra attendre l’été pour que le gouvernement prenne l’ordonnance sur les centrales à charbon… davantage encore pour celle sur l’hydrogène. C’est trop peu et trop lent."

"Faiblesse" des moyens budgétaires et fiscaux dans le domaine de l'énergie

Les sénateurs pointent aussi la "faiblesse" des moyens budgétaires et fiscaux mis par le gouvernement en regard des objectifs énergétiques et climatiques et plaident pour leur revalorisation "significative" à l’occasion des prochains textes financiers. "Il devient urgent de se pencher sur les difficultés rencontrées par nos énergéticiens en termes de trésorerie et d’investissement, de soutenir le secteur de la rénovation énergétique, en corrigeant les effets de bord de la dernière réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique et en améliorant les aides aux particuliers et aux entreprises, d’accompagner les ménages en situation de précarité énergétique, en revalorisant le chèque énergie, a détaillé Roland Courteau. Lors du dernier collectif budgétaire, le Sénat a adopté, à notre initiative, plusieurs amendements pour soutenir les filières très sinistrées des biocarburants : il est regrettable que le gouvernement ne les ait pas conservés in fine."

L'"indépendance énergétique" mise en avant

Enfin, pour les sénateurs "la transition énergétique ne peut réussir sans indépendance énergétique". Dans un secteur aussi stratégique que celui de l’énergie, sécurité d'approvisionnement et souveraineté industrielle sont tout aussi importantes à leurs yeux. "L’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050 nécessite un soutien réaffirmé à la filière nucléaire, qui continuera de produire la moitié de notre mix en 2035, et doit donc demeurer compétitive et attractive, estime Daniel Dubois. À cet égard, la chute des prix de l’électricité, les difficultés de la régulation et les reports d’investissements observés dans cette filière ne constituent pas une bonne nouvelle pour le climat. Une relocalisation des EnR est également nécessaire : nous attendons beaucoup de l’application du critère du bilan carbone dans les futurs appels d’offres - apport sénatorial majeur à la loi Énergie-Climat - qui permettra à nos industriels français et européens de lutter contre le dumping environnemental."