Plan de relance de l’apprentissage : la mise en œuvre opérationnelle se précise
Lors d’une table-ronde organisée le jeudi 11 juin à l’occasion de la Journée nationale d’information et d’échanges de la Fnadir, Bruno Lucas, directeur de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), et Stéphane Lardy, directeur de France compétences, sont revenus sur la déclinaison opérationnelle des mesures du plan de relance pour l’apprentissage présenté le 4 juin.
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Aide à l’embauche revalorisée, étendue jusqu’à la licence et élargie à toutes les entreprises, allongement du délai de 3 à 6 mois pour trouver un contrat d’apprentissage ou encore possibilité pour les centres de formation des apprentis (CFA) de financer l’achat d’ordinateur ou de tablette pour les apprentis : une semaine après l’annonce par le gouvernement du plan de relance pour l’apprentissage, la Journée nationale d’information et d’échanges de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs de CFA (Fnadir) organisée le jeudi 11 juin a été l’occasion de revenir sur la déclinaison de ces mesures.
Pas de report de l’appel à subventions de France compétences
"L’objectif est d’essayer de maintenir le niveau d’entrée des jeunes en CFA - nous espérons à celui de 2019 - et de permettre à ceux qui n’ont pas encore d’entreprise d’être payés au coût-contrat en attendant de trouver un stage. Après il faudra déterminer le mode de prise en charge : si elle se fait au niveau de l’amorçage, au prorata de différents Opco ou par un seul", a souligné Stéphane Lardy, directeur de France compétences. Le financement du CFA lorsque le jeune n’a pas signé de contrat est "encore en réflexion", a confirmé Bruno Lucas, directeur de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
Questionné sur la possibilité d’un éventuel report pour répondre à l’appel à subventions de France compétences, fixé au 30 juin (une enveloppe de 5 millions d’euros est prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 pour soutenir les CFA dans leurs projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation), Stéphane Lardy a répondu par la négative : "L’objectif est que nous puissions commencer à verser des subventions à partir du 15 juillet et ce jusqu’au 31 octobre."
Plusieurs décrets en voie de publication
D’autres interrogations des CFA portaient sur le forfait de 500 euros annoncé dans le cadre du plan de relance pour l’achat d’ordinateur pour les apprentis. Il ne s’agit pas d’une aide supplémentaire, mais "d’un élargissement des modalités d’utilisation du forfait d’aide au premier équipement", a précisé Bruno Lucas. L’épisode de confinement a en effet révélé les discriminations existantes en matière d’accès au numérique. "Cela touche plus généralement des jeunes peu ou pas qualifiés, a signalé Stéphane Lardy. Ces forfaits pourront être mutualisés pour financer l’achat groupé de microordinateurs au niveau des CFA et ensuite d’en faire bénéficier les apprentis."
Enfin, Bruno Lucas a donné des précisions sur la publication prochaine de plusieurs textes d’application de la loi du 5 septembre 2018, à commencer par l’arrêté sur la comptabilité analytique des CFA. "Il permettra à France compétences de jouer pleinement son rôle d’analyse des coûts des CFA et constituera un élément important pour l’équilibre du système et la réflexion sur les coûts-contrats", a indiqué le directeur.
Un décret précisera quant à lui les critères d’attribution et les montants alloués aux régions qui "seront amenées à financer de l’investissement et du fonctionnement", a poursuivi Bruno Lucas. Un autre fixera les modalités de financements par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des contrats d’apprentissage au sein des collectivités territoriales. Egalement sur les rails, le décret relatif à la minoration des niveaux de prise en charge lorsqu’il existe d’autres sources de financement public, même si ce dernier texte "appelle encore un certain nombre de réflexions", a prévenu le directeur de la DGEFP.
Des mesures limitées dans le temps
En ouverture de la journée de la Fnadir, le conseiller en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage auprès de la ministre du Travail, Alain Druelles, a lui aussi précisé les modalités opérationnelles des différentes mesures du plan de relance de l’apprentissage. S’agissant de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, celle-ci se substitue à l’aide unifiée prévue par la loi "Avenir professionnel du 5 septembre 2018, a-t-il ainsi confirmé.
Alain Druelles a ajouté, rapporte AEF, que le financement associé à cette mesure figure dans le troisième projet de loi de finances rectificative présenté en conseil des ministres le 10 juin. Celui-ci "formalise les engagements financiers nécessaires pour la mise en place de cette prime et (…) sera bien effectif pour tous les contrats conclus à compter du 1er juillet et jusqu’au 28 février, a détaillé le conseiller. À l’issue de cette période, pour les contrats qui seront conclus après le 28 février, [les CFA retrouveront] le régime de la prime unique tel [qu’ils l’ont] connu jusqu’à maintenant".
L’extension de la période de trois à six mois permettant de laisser plus de temps à un jeune formé en CFA pour trouver un employeur sera effective jusqu’à la fin de l’année. "À compter du 1er janvier 2021, vous retrouverez classiquement les dispositifs de droit commun et donc une période de 3 mois", a indiqué Alain Druelles à l’intention des directeurs de CFA, en ajoutant que les modalités financières de cette mesure serait déterminée dans les jours à venir.
