Plan de relance : 5 milliards d’euros pour la ruralité

Lancé l’an dernier dans les remous de la crise des gilets jaunes, l’Agenda rural - fort de ses 181 mesures - va connaître un second souffle à la faveur du plan de relance. 5 milliards de ce plan de 100 milliards d’euros vont bénéficier aux territoires ruraux sur deux ans, s’est félicité le Premier ministre samedi, dans un message diffusé à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association des maires ruraux (AMRF), quelques heures après avoir présidé un nouveau comité interministériel aux ruralités. La concomitance des deux événements ne doit rien au hasard : l’AMRF est à l’origine de cette idée d’Agenda rural et c’est lors de son précédent congrès à Eppe-Sauvage, dans le Nord, qu’il avait été lancé par Édouard Philippe. La relance servira notamment à accélérer des projets dans les tuyaux, à ouvrir un "acte II" de l’Agenda rural dont "la moitié des mesures ont été lancées", assure l’entourage du Premier ministre. Au menu : l’accélération de la couverture numérique (240 millions d’euros), la relance des trains de nuits (100 millions d’euros) et des petites lignes ferroviaires (300 millions d’euros), les projets alimentaires territoriaux (80 millions d’euros)…

Un nouveau type de contrats

"Les préfets vous proposeront prochainement un nouveau type de contrats - le contrat de relance et de transition écologique - qui intégrera, dans un souci de simplification, plusieurs dispositifs contractuels existants, et qui vous permettra, à partir d’un diagnostic de territoire et d’objectifs fixés en commun, de bénéficier des crédits de l’État consacrés à la relance et à la transition écologique", a expliqué Jean Castex devant les maires ruraux. Ces nouveaux contrats – qui prendront le relais des "contrats de ruralité" à compter de début 2021 - "seront la première concrétisation des 'contrats de cohésion territoriale' prévus par la loi du 22 juillet 2019, portant création de l’ANCT", précise le dossier de presse du comité interministériel aux ruralités. Ils porteront sur la durée du mandat municipal 2000-2026.

Au titre du bilan de la première année de mise en oeuvre de l’Agenda rural, le Premier ministre s’est félicité de l’accélération de la couverture numérique et en téléphonie mobile. "Quand le très haut débit et la téléphonie mobile 4G, puis 5G, innerveront le monde rural, un obstacle majeur à l’installation d’entreprises, à l’arrivée de travailleurs qualifiés indépendants sera levé. C’est tout à fait essentiel et structurant", a-t-il souligné. En deux ans, la couverture en 4G par au moins un opérateur est passée de 89 à 96% du territoire. La proportion du territoire couvert par tous les opérateurs est, elle, passée de 45 à 76%, même s’il subsiste encore de fortes disparités départementales.  

Deux mesures fortes de l’Agenda rural viennent tout juste de se concrétiser dans le projet de loi de finances pour 2021. La nouvelle définition des communes rurales issue du groupe de travail de l’Insee s’est traduite dans un amendement de la commission des finances de l’Assemblée réformant le calcul de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) : il s’agit de prendre en compte, non plus la population globale des EPCI, mais uniquement la population rurale (voir notre article de ce jour). Une circulaire viendra accompagner cette réforme. Cette circulaire "rappellera aussi la possibilité de cumul entre dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et DETR pour ne pas en exclure les projets structurants des communes et intercommunalités rurales", précise le gouvernement, dans son dossier. Autre mesure importante : la prorogation de deux ans des zones de revitalisation rurale.

Par ailleurs, le pays compte désormais 856 maisons France services avec 323 nouvelles labellisations et 19 campus connectés sur les 33 sont situés en zone rurale. 

Petites Villes de demain

Place à présent au verre à moitié vide de l’Agenda rural. En particulier le volet santé qui suscite les plus fortes attentes avec des résultats pour l’heure mitigés. 50 médecins salariés ont été recrutés, alors que la mission Agenda rural en préconisait 400. Le gouvernement table, lui, sur 200 d’ici à 2022. "Ce sont également 450 postes d'assistants médicaux qui ont été créés en milieu rural pour épauler les médecins", a insisté le Premier ministre, devant les maires ruraux. C’est environ le tiers du total des contrats d’assistants médicaux prévus par la stratégie Ma santé 2022. Le CIR table aussi sur le déploiement de 1.500 stages d’étudiants en dernières année de médecine dans les zones sous-denses pendant une durée de six mois. Enfin, le Ségur de la Santé a prévu le doublement du nombre de maisons médicales, passant de 1.000 à 2.000. Si le confinement a donné un élan à la télémédecine, il s’agit de sortir à présent du statut dérogatoire. "C’est une vraie solution. On doit pérenniser et renforcer la télémédecine. 100% des consultations en télémédecine sont remboursés", insiste le cabinet du Premier ministre.

L’acte II de l’Agenda rural va enfin voir le déploiement du programme Petites Villes de demain lancé officiellement le 1^er octobre dernier (un an après le congrès des petites villes à Uzès où Édouard Philippe l’avait annoncé). Ce programme, inspiré d’Action cœur de villes pour les villes moyennes, cible un millier de communes et intercommunalités de moins de 20.000 habitants (sans plancher) exerçant des fonctions de centralité. Le CIR a permis de dévoiler les 170 premières villes éligibles, au sein de trois régions : Centre-Val de Loire (89 territoires retenus, totalisant 99 communes), Paca (53 territoires pour 60 communes) et La Réunion (11 communes).

La CIR a acté le déploiement de 800 VTA (volontaires territoriaux en administration). Ces jeunes diplômés, en priorité boursiers, seront recrutés en collectivité avec des contrats de 12 à 18 mois "pour appuyer le déploiement de projets dans les territoires ruraux". Un coup de pouce en ingénierie qui ne sera pas de trop pour aider les collectivités à monter leurs projets. La veille de son assemblée générale qui se tenait en visioconférence, l’AMRF a insisté "sur la confiance qui doit être faite aux maires ruraux pour agir au développement de notre pays, avec le plan de relance, à la condition que les mesures soient accessibles de manière effective pour les collectivités rurales". L'AMRF a par ailleurs élu à sa tête Michel Fournier, maire de Les Voivres (Vosges). Il succède à Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre).