Plan Cœur de ville : une instruction précise la procédure d'engagement

Dans une instruction du 16 avril mise en ligne ce 19 avril, le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, vient préciser les premières modalités de mise en oeuvre du plan Action Cœur de Ville, après l’annonce récente des 222 villes retenues dans le programme. Adressée aux préfets de région et de département, cette instruction leur demande de prendre contact avec les maires des communes retenues, mais également avec les maires des communes recensées par les préfets en début d’année et non retenues au terme de la seconde phase de sélection, afin de convenir avec eux de modalités d’accompagnement “dans le cadre des dispositifs de droit commun”.
Les maires sont invités dès maintenant à signifier formellement leur accord par courrier au préfet de leur département, “en parfaite cohérence avec les moyens d’intervention de l’EPCI” dont le soutien au projet de la ville-centre doit être déclaré dans un courrier du président.
S’ensuit un bref descriptif du mode opératoire retenu pour le programme (tel que décrit dans un précédent article de Localtis), présenté comme “largement déconcentré dans sa mise en oeuvre”.
Pour rappel, les 222 collectivités doivent démarrer simultanément un projet en trois phases de préparation, d’initialisation puis de déploiement. "Selon la maturité effective des projets portés par chaque collectivité, la durée de réalisation des différentes phases pourra en revanche varier”, précise la circulaire.
Un premier bilan d’étape, réunissant les maires et présidents d’EPCI éligibles, est prévu durant l’été, tandis qu’est annoncée la mise en place d’un centre de ressources piloté par le CGET, ainsi que la création d'une "direction de programme" au sein du ministère afin d'assurer "l’animation et la coordination du dispositif, en liaison étroite avec tous les partenaires". Cette nouvelle direction a été confiée au préfet Rollon Mouchel-Blaisot, qui fut directeur général de l'Association des maires de France de 2010 à octobre 2017.

LE SENAT PROPOSE UN "PACTE NATIONAL"

Dans le même temps, le Sénat faisait valoir ce jeudi 19 avril un “Pacte national”, présenté comme "plus ambitieux" que le plan du gouvernement. C'est en présence des présidents de l’Association des maires de France, François Baroin, et de l’Association des maires ruraux de France, Vanik Berberian, qu'ont été présentées les grandes lignes de cette proposition de loi comptant 31 articles.
Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau ont mis en avant le caractère systémique, structurel et autofinancé de la série de mesures qu'ils proposent - des mesures visant à rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et l’e-commerce.
Localtis reviendra dans sa prochaine édition sur ce Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs qui entend introduire comme outil central l'"Opération de Sauvegarde Économique et de Redynamisation" (OSER) ouverte à tous les territoires, en miroir de l’Opération de revitalisation de territoire du plan Action Cœur de Ville, largement encadrée par l’Etat et ses partenaires.