Energie - Photovoltaïque : hausse du tarif d'achat pour les petites installations
La ministre de l'Energie, Delphine Batho, a annoncé le 1er octobre de nouvelles mesures de soutien aux petites installations photovoltaïques, inférieures ou égales à 100 kilowatts qui remplissent les conditions de l'intégration simplifiée au bâti. Elle va ainsi saisir "cette semaine" le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) d'un projet d'arrêté portant le tarif de rachat à 18,4 centimes d'euros par kilowattheure, auquel pourra s'ajouter la bonification de 10% en fonction de l'origine des panneaux. Les "volumes cibles de développement" de ces installations seront " immédiatement significativement revus à la hausse", et la baisse annuelle des tarifs sera "plafonnée à 20%". "Cette décision vise à soutenir immédiatement la filière et à préserver les emplois en France", a souligné la ministre. D'autres mesures de soutien aux énergies renouvelables, et plus spécifiquement au photovoltaïque, ont été annoncées lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre : nouvel appel d'offres d'ici fin 2012 pour les grandes installations (supérieures à 250 kilowatts), destiné à "favoriser les technologies innovantes et le développement économique local", en privilégiant les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d'espaces agricoles, et poursuite de la série d'appels d'offres trimestriels lancée en 2011 pour les installations de tailles moyennes (100 à 250 kilowatts). "Un cadre pérenne pour le développement des énergies renouvelables" sera discuté lors du débat national sur la transition énergétique, rappelle le ministère de l'Energie. Le cadre réglementaire actuel sur le photovoltaïque avait été pris par le gouvernement Fillon en mars 2011 pour contrer une "bulle spéculative" sur le marché. Mais le dispositif est depuis vivement contesté par les professionnels, notamment le recours aux appels d'offres pour les grandes et moyennes installations et la baisse trimestrielle des tarifs d'achat pour les petites installations.
