Personnes très éloignées de l’emploi : une instruction détaille la mise en œuvre de la nouvelle offre de repérage et d’accompagnement

La loi Plein Emploi prévoit que les personnes très éloignées de l’emploi n’étant pas inscrites à France Travail devront être repérées et accompagnées par des opérateurs privés ou publics. Une instruction en date du 30 juillet précise les modalités de déploiement de cette nouvelle offre.

Institutionnalisée par la loi Plein Emploi du 18 décembre 2023, le contenu de la future offre de repérage et d’accompagnement des publics éloignés de l’emploi (dits "invisibles") se précise. À la suite du décret publié au Journal officiel du 25 juin (lire notre article) et d’un arrêté paru le 4 juillet qui ont précisé les conditions de conventionnement des nouveaux opérateurs publics ou privés qui mèneront ces missions puis leur cahier des charges, une instruction datée du 30 juillet détaille leur mise en œuvre à partir de 2025. Des appels à manifestation d’intérêt régional ont déjà été lancés. 

Les parcours d’accompagnement à proposer, guidés par trois principes ("l’aller vers", la "complémentarité" avec le droit commun et la "territorialisation") devront durer entre 6 et 9 mois, et douze au maximum, en cas de "très grande précarité", "d’accidents de la vie", d’ "événements non anticipés", ou de "contraintes liées à la langue française", précise l’instruction. 

Les personnes éloignées de l’emploi et n’étant pas inscrites comme demandeurs d’emploi sont privilégiées par le dispositif. Cependant, l’offre peut aussi s’adresser aux personnes en difficulté qui sont déjà connues mais qui se trouvent sans aucune offre d’accompagnement adaptée à leurs besoins ou qui n’ont pas été en contact régulier avec un acteur du réseau pour l’emploi au cours des 5 derniers mois. L’instruction appelle à une "attention particulière" aux jeunes "en rupture", au "public féminin", aux personnes issues des QPV ou vivant en zone de revitalisation rurale. 

Continuité avec le CEJ "jeunes en rupture"

Ce nouveau cadre a ainsi vocation à prendre le relais des actions "qui ont été expérimentées sous diverses formes dans le cadre des appels à projets du plan d’investissement dans les compétences et du contrat d’engagement 'jeunes en rupture'", rappelle par ailleurs l’instruction. En particulier, "les organismes lauréats des projets CEJ-JR pourront candidater aux appels à manifestation d’intérêt pour poursuivre leurs projets, en proposant une articulation entre les deux projets qui évite toute rupture des actions et un double financement". Idem pour la prépa apprentissage mais sous réserve de respecter certaines conditions. 

› L’État toujours mobilisé en faveur de l’apprentissage        

Les cellules régionales interministérielles mises en place en 2021 pour accompagner les jeunes vers l’apprentissage continuent d’être mobilisées cette année. Une instruction signée le 19 août leur donne comme mission d’identifier les jeunes sans solution de formation et de leur apporter "au moins une solution d’orientation en apprentissage", de "valoriser l’apprentissage dans la fonction publique", mais aussi d’accompagner les jeunes ayant connu une rupture de leur contrat d’apprentissage. 

 

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